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Communiqué de presse

 

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De nouvelles règles plus sévères régiront l'utilisation et la vente des pesticides

Québec, le 3 juillet 2002 – Le ministre d’État aux Affaires municipales et à la Métropole, à l’Environnement et à l’Eau, M. André Boisclair, a rendu public aujourd’hui un projet de Code de gestion des pesticides comprenant de nouvelles règles plus sévères qui régiront progressivement l’utilisation et la vente des pesticides au Québec afin d’allier utilisation minimale et prudente de ces produits au respect de la santé et de l’environnement.

« Cette réglementation avant-gardiste permettra de faire en sorte que les Québécoises et les Québécois puissent disposer de moyens adéquats et de la meilleure information possible afin de diminuer leur exposition aux pesticides. La prudence la plus élémentaire s’impose d’autant plus que ce sont les enfants qui sont les plus vulnérables », a déclaré le ministre Boisclair.

Une utilisation plus restreinte et plus sécuritaire

D’abord, il sera désormais interdit d’appliquer, et ce, dès l’entrée en vigueur du code de gestion, les pesticides les plus nocifs pour la santé sur les pelouses des espaces verts publics, parapublics et municipaux. Cette interdiction s’étendra, de plus, d’ici trois ans, à l’ensemble des espaces verts privés et commerciaux.

Également, il sera interdit d’appliquer dès maintenant la quasi-totalité des pesticides à l’intérieur et à l’extérieur des centres de la petite enfance, ainsi que des écoles primaires et secondaires. Dans les deux cas, des règles particulières régiront l’application des pesticides dont l’utilisation demeurera autorisée.

Par ailleurs, le respect de distances d’éloignement des plans d’eau, cours d’eau et de toute prise d’eau sera exigé lors de l’application de pesticides. À cela s’ajouteront des distances d’éloignement des zones d’activités humaines dans les cas de dérive importante, notamment d’épandage aérien, et pour l’utilisation de pesticides dans les couloirs routiers, ferroviaires ou d’énergie.

Comme autre mesure, les entreprises en services d’entretien des espaces verts ne pourront plus appliquer des mélanges de pesticides et de fertilisants. Ces produits génèrent une utilisation non seulement abusive, mais bien souvent non requise de pesticides.

Enfin, il y aura obligation pour les terrains de golf de présenter au ministère de l’Environnement un plan triennal de réduction des pesticides, soit trois ans après l’entrée en vigueur du Code de gestion des pesticides.

Un processus de vente mieux encadré

Une des principales mesures vise à interdire, d’ici un an, la vente des mélanges fertilisants-pesticides et des emballages mixtes, tels que des herbicides et des insecticides.

Aussi, dans deux ans, l’accès direct aux produits d’usage domestique les plus nocifs sera interdit au public. Ces produits devront être tenus dans des étalages appropriés. Des préposés formés devront être au service de la clientèle pour la conseiller et lui fournir des instructions d’usage et de manipulation sécuritaire.

De plus, dans trois ans, la vente de certains pesticides d’usage domestique pour l’entretien des espaces verts sera interdite au Québec.

Des modifications seront également apportées au Règlement sur les permis et sur les certificats pour la vente et l’utilisation des pesticides. Elles comprendront la création de permis et de certificats spécifiques à la vente au détail ainsi que l’élargissement de la certification à tous les producteurs agricoles et forestiers qui utilisent des pesticides. De plus, le ministère de l’Environnement poursuit ses démarches pour améliorer la formation des vendeurs qui travaillent dans le secteur de la vente au détail des pesticides.

Rappelons que ce projet découle des recommandations contenues dans le rapport du Groupe de réflexion sur les pesticides en milieu urbain, déposé en mars 2002, et dont le mandat était d’identifier des avenues de solutions qui permettraient aux Québécoises et aux Québécoises de réduire leur dépendance à l’égard de ces produits notamment utilisés pour l’entretien des espaces verts.

Pour le ministre Boisclair, ces initiatives s’inscrivent dans une stratégie globale qui comprend, entre autres, la sensibilisation du public aux dangers que présentent les pesticides chimiques et à l’efficacité des méthodes alternatives à ces produits. Elles font également suite à la récente décision de la Cour suprême qui confirmait le pouvoir des municipalités de légiférer en matière d’utilisation des pesticides sur leur territoire. Dans ce contexte, le ministre entend faire modifier la Loi sur les pesticides afin que les autorités municipales puissent conserver ce pouvoir de réglementer, et ce, en allant au-delà du Code de gestion des pesticides et ainsi améliorer les gains pour l’environnement et la santé. De plus, le ministre souhaite que le gouvernement fédéral révise ses critères d’homologation des pesticides et mène à court terme la réévaluation des pesticides les plus nocifs pour la santé.

« Je considère que la santé est plus fondamentale qu’une pelouse parfaite. J’invite donc les Québécoises et les Québécois à ne plus recourir aux pesticides et, s’ils doivent les utiliser, à s’assurer que cet usage se fasse dans le respect de la santé et de l’environnement », a conclu le ministre Boisclair.

Les personnes et les organismes intéressés sont invités, d’ici le 3 septembre 2002, à présenter leur opinion ou leurs suggestions en s’adressant par écrit au ministre de l’Environnement. Le texte du projet de Code de gestion des pesticides, versions en bref et intégrale et des modifications au Règlement sur les permis et les certificats pour la vente et l’utilisation des pesticides est disponible dans le site Internet du ministère de l’Environnement à l’adresse suivante : www.menv.gouv.qc.ca.

On trouvera, dans l’annexe 1, la liste des ingrédients actifs qui seront interdits pour l’entretien des espaces verts et, dans l’annexe 2, celle des ingrédients actifs qui seront permis à l’intérieur et à l’extérieur des centres de la petite enfance et des écoles primaires et secondaires.

 

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CODE DE GESTION DES PESTICIDES

ANNEXE I – LISTE DES INGRÉDIENTS ACTIFS QUI SERONT INTERDITS POUR L’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS

(a. 23, 29 et 63)

Ingrédients actifs interdits

Numéro CAS

   

Butoxyde de pipéronyle

51-03-6

Dichloro-1,3 propène

542-75-6

Dicofol

115-32-2

Lindane

58-89-9

Malathion

121-75-5

Méthoxychlore

72-43-5

N-octyl bicycloheptène dicarboximide

113-48-4

Perméthrine

52645-53-1

   

Acétate de phénylmercure

62-38-4

Bénomyl

17804-35-2

Captane

133-06-2

Chlorothalonil

1897-45-6

Chlorure mercurique

7487-94-7

Iprodione

36734-19-7

Manèbe

12427-38-2

Métam sodium

137-42-8

   

2,4-D esters

25168-26-7

2,4-D forme acide

94-75-7

2,4-D sels d’amine

2008-39-1

2,4-D sels de sodium

2702-72-9

Amitrole

61-82-5

Arsenic (sous forme de méthylarsenate d’ammonium)

6379-37-9

MCPA esters

26544-20-7

MCPA sels d’amine

2039-46-5

MCPA sels de potassium ou de sodium

3653-48-3

Mécoprop forme acide

93-65-2

Mécoprop sels d’amine

66423-09-4

Mécoprop sels de potassium

1929-86-8

CODE DE GESTION DES PESTICIDES


Annexe II – LISTE DES INGRÉDIENTS ACTIFS QUI SERONT permis À L’INTÉRIEUR ET À L’EXTÉRIEUR DES CENTRES DE LA PETITE ENFANCE ET DES ÉCOLES PRIMAIRES ET SECONDAIRES

(a. 30 et 31)

Ingrédients actifs autorisés


HERBICIDES

Nunéro CAS

Mélange d’acides caprique et pélargonique

N/A

Savon herbicide

N/A

INSECTICIDES

Numéro CAS

Savon insecticide

N/A

Silice absorbante

7631-86-9

Dioxyde de silicium (terre diatomée)

60676-86-0

Acide borique

10043-35-3

Pyréthrines

8003-34-7

Méthoprène

40596-69-8

Octaborate disodique tétrahydrate

120078-41-2

 

FONGICIDES

Numéro CAS

Soufre

7704-34-9

Sulfure de calcium ou polysulfure de calcium

1344-81-6


SOURCES :

Jean-Louis Laplante
Attaché de presse
Cabinet du ministre d'État aux Affaires municipales et à la Métropole,
à l'Environnement et à l'Eau
Tél. : (418) 521-3911

Louise Barrette
Direction des communications
Ministère de l'Environnement
Tél. : (418) 521-3823, poste 4163

 

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