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Communiqué de presse

 

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Déclaration obligatoire des émissions de GES - Modification du Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l’atmosphère

Québec, le 20 décembre 2010. – Le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs annonce l’adoption du Règlement modifiant le Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l’atmosphère. Les principales modifications apportées au règlement consistent notamment à abaisser le seuil de déclaration des émissions de GES à 10 000 tonnes d’équivalent CO2 afin qu’un plus grand nombre de grands émetteurs soient assujettis à la règlementation, à quantifier les émissions selon des méthodes de calcul spécifiques et à exiger des entreprises qui émettent 25 000 tonnes d’équivalent CO2 ou plus de GES de faire vérifier leur déclaration par une tierce partie accréditée.

Conformément aux règles de la Western Climate Initiative (WCI), le règlement modifié oblige les entreprises dont les émissions de GES égalent ou dépassent 10 000 tonnes d’équivalent CO2 à déclarer leurs émissions. Avant 2011, ce seuil était fixé à 50 000 tonnes. Ce sont donc 145 grands émetteurs supplémentaires qui seront assujettis à la nouvelle réglementation, laquelle couvrira ainsi 95 % des émissions de GES du secteur industriel. Tous les émetteurs de 25 000 tonnes d’équivalent CO2 ou plus de GES devront également, dès la déclaration de leurs émissions de 2012, faire vérifier cette déclaration par un organisme accrédité. Il sera ainsi possible de s’assurer que les méthodes de calcul prescrites ont été suivies et que les déclarations comportent toutes les données exigées.

De plus, les méthodes de calcul prescrites par le Règlement s’appliqueront dès 2011 aux équipements fixes de combustion, et dès 2012 à l’ensemble des autres sources d’émission. Ces méthodes ont été adaptées à la réalité québécoise à partir de techniques existantes proposées par des organismes internationaux reconnus, tels que le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) et l’Environmental Protection Agency des États-Unis (EPA). Un travail qui s’est fait de concert avec les partenaires de la WCI et qui permettra d’uniformiser la façon dont les émetteurs calculent leurs émissions de GES.

Rappelons que la WCI regroupe sept États américains, dont la Californie, et quatre provinces canadiennes, soit la Colombie-Britannique, le Manitoba, l’Ontario et le Québec, qui y a adhéré en 2008. Le Règlement modifiant le Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l’atmosphère est accessible dans le site Web du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs.

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INFORMATION :

Relations médias
Ministère du Développement durable,
de l’Environnement et des Parcs
Tél. : 418 521-3991

 

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