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Communiqué de presse

 

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Condamnations en matière environnementale

Québec, le 28 février 2002 — Au cours du mois de janvier 2002, le ministère de l'Environnement a été informé que 14 condamnations donnant lieu à des amendes variant de 550 $ à 6000 $ ont été imposées relativement à des infractions commises en vertu des lois et règlements en matière environnementale. Ces amendes totalisent 34 550 $.

Les condamnations supérieures à 2000 $ représentent un total de 26 500 $ et ont été imposées à 5 entreprises et à 3 individus. Par ailleurs, les condamnations pour lesquelles les amendes ont été inférieures à 2000 $ totalisent 8050 $ et ont touché 6 entreprises.

Des 14 condamnations, 11 ont nécessité une présence à la Cour du Québec, alors que dans 3 cas, les contrevenants ont reconnu leur culpabilité.


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SOURCE :

Direction des communications
(418) 521-3823, poste 4914
Courriel : Celine.Gagne@menv.gouv.qc.ca

 

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