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Communiqué de presse

 

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Condamnations en matiere environnementale

Québec, le 9 mai 2002 — Au cours du mois de mars 2002, le ministère de l'Environnement a été informé que 16 condamnations donnant lieu à des amendes variant de 200 $ à 20 000 $ ont été imposées relativement à des infractions commises en vertu des lois et règlements en matière environnementale. Ces amendes totalisent 56 450 $.

Les condamnations supérieures à 2000 $ représentent un total de 50 750 $ et ont été imposées à 5 entreprises et à un individu. Par ailleurs, les condamnations pour lesquelles les amendes ont été inférieures à 2000 $ totalisent 5700 $ et ont touché 4 entreprises et 6 individus.

Des 16 condamnations, 12 ont nécessité une présence à la Cour du Québec, alors que dans 4 cas, les contrevenants ont reconnu leur culpabilité.

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SOURCE :

Céline Gagné
Direction des communications
(418) 521-3823, poste 4914
Courriel : Celine.Gagne@menv.gouv.qc.ca

 

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