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Communiqué de presse

 

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Consultation publique - Projet de règlement modifiant le Règlement sur les exploitations agricoles

Québec, le 24 octobre 2011 – Le ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, M. Pierre Arcand, et le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, M. Pierre Corbeil, annoncent la tenue d’une consultation publique de 60 jours qui a débuté le 21 octobre dernier et qui porte sur le projet de règlement modifiant le Règlement sur les exploitations agricoles (REA), publié à la Gazette officielle du Québec.

Il permettra notamment l’exploitation d’autres types de culture sur les parcelles utilisées pour les plantations d’arbres de Noël et d’arbres fruitiers sur le territoire des municipalités situées dans les bassins versants dont la qualité de l’eau est dégradée par le phosphore. La modification réglementaire facilitera la rotation des cultures sur les parcelles cultivées dans ces bassins versants avec certains types de végétaux, dont les fraisiers et les framboisiers.

« La protection des cours d’eau en milieu agricole est un enjeu environnemental de taille. Un bilan de phosphore équilibré réalisé dans chacune des entreprises agricoles du Québec est une première étape, à la fois simple et efficace, qui permet le respect de la capacité des sols à recevoir les apports en phosphore afin d’éviter qu’un surplus se retrouve dans les cours d’eau », a déclaré le ministre Arcand.

Ce projet de modification vise également à ce que le format électronique devienne la seule option de transmission des bilans de phosphore, lesquels doivent toujours être transmis au plus tard le 15 mai de chaque année, par un agronome mandaté à cette fin. « La transmission électronique permettra de traiter encore plus efficacement les quelque 20 000 bilans de phosphore reçus annuellement. Elle facilitera aussi le transfert d’information aux ministères et organismes concernés qui ont retenu le dépôt de ce bilan comme mesure d’écoconditionnalité dans leurs programmes de soutien financier », a pour sa part déclaré le ministre Corbeil.

« Je me réjouis de ce projet de modification réglementaire, car il vient notamment répondre aux demandes exprimées par plusieurs agriculteurs de la région », a fait savoir la députée de Mégantic-Compton, Mme Johanne Gonthier.

Finalement, le projet de modification réglementaire permettra d’apporter certains correctifs aux annexes VI et VII du REA afin d’en améliorer l’applicabilité sur le territoire.

Le projet de règlement peut être consulté dans le site Internet du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs à l’adresse suivante.

Toute personne souhaitant commenter ce projet de règlement doit le faire par écrit, d’ici le 21 décembre 2011, à l’adresse suivante :

M. Didier Bicchi, directeur

Direction du secteur agricole et des pesticides

Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs

675, boulevard René-Lévesque Est, boîte 71

Édifice Marie-Guyart, 9e étage

Québec (Québec) G1R 5V7

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SOURCES :

Sarah Shirley
Attachée de presse
Cabinet du ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs
Tél. : 418 521-3911
Hélène Sauvageau
Attachée de presse
Cabinet du ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation
Tél. : 418 380-2525

INFORMATION :

Relations médias
Ministère du Développement durable,
de l’Environnement et des Parcs
Tél. : 418 521-3991
Caroline Fraser
Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation
Tél. : 418 380-2100, poste 3512

 

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