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Communiqué de presse

 

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État d’avancement des travaux au sein de la Western Climate Initiative

Québec, le 30 mars 2012 – Le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs désire faire état de l’avancement des travaux de la Western Climate Initiative (WCI) qui mèneront à l’établissement d’un marché du carbone nord-américain.

Acquisition de droits d’émission
La première séance conjointe de vente aux enchères de droits d’émission aura lieu en novembre 2012. Cette séance sera une première séance conjointe de vente aux enchères de droits d’émission au cours de laquelle toutes les entités soumises à la réglementation, tant californiennes que québécoises, pourront participer.

Par ailleurs, les entités québécoises soumises à la réglementation auront jusqu’au 1er octobre 2015 pour remettre leurs droits d’émission qui attestent de leur conformité au règlement.

Liaison des programmes entre la Californie et le Québec
L’entente menant à la liaison des programmes californiens et québécois est présentement en négociation entre les deux parties et sera complétée au cours de l’année 2012.

Rappelons que la Californie, la Colombie-Britannique et le Québec ont créé, en octobre 2011, un organisme à but non lucratif, la WCI inc., dont la mission est de fournir le support technique et administratif aux partenaires dans la mise en œuvre conjointe de leurs programmes de plafonnement et d’échange de droits d’émission de GES.

La WCI inc. développera et testera deux composantes essentielles à la mise en œuvre de son programme : la plateforme de mise aux enchères et le système de suivi des droits d’émission. Ces deux instruments vont permettre de faciliter la tâche des partenaires dans le déploiement de leur programme conjoint et d’assurer la fiabilité et la sécurité des données du programme.

La WCI inc. a annoncé la semaine dernière la nomination de Mme Anita Burke, à titre de directrice générale de l’organisme. Mme Burke, dont le bureau sera situé à Sacramento, en Californie, entrera en fonction le 1er mai 2012.

La Californie et le Québec ont été les deux premiers partenaires de la WCI à adopter, à l’automne 2011, un règlement sur le plafonnement et l’échange de droits d’émission de GES. Ces règlements fixent au 1er janvier 2013 le début de la première période de conformité pour les entités ciblées.

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SOURCE :

Relations médias
Ministère du Développement durable,
de l'Environnement et des Parcs
Tél. : 418 521-3991

INFORMATION :

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