Développement durable, Environnement, Faune et Parcs Bandeau du ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs
Accueil Plan du site Pour nous joindre Portail gouvernemental A propos du site Recherche English

Communiqué de presse

 

Version   
imprimable

Modification du Règlement sur les exploitations agricoles - De nouvelles mesures pour des pratiques plus efficaces

Québec, le 12 avril 2012. – Le ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, M. Pierre Arcand, et le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, M. Pierre Corbeil, annoncent l’adoption des modifications proposées à l’égard du Règlement sur les exploitations agricoles (REA), qui entreront en vigueur le 26 avril prochain. L’adoption de ces modifications fait suite à une consultation publique qui s’est étendue sur 60 jours et qui a pris fin le 21 décembre dernier.

Conformément à ces modifications, il sera désormais possible d’exploiter d’autres types de cultures dans les parcelles utilisées pour les plantations d’arbres de Noël et d’arbres fruitiers sur le territoire des municipalités situées dans les bassins versants dont la qualité de l’eau est dégradée par le phosphore, et ce, dans le respect des objectifs de nature environnementale poursuivis par l’entremise du REA.

« La nouvelle réglementation donne une certaine souplesse quant au choix des cultures dans les bassins versants dégradés. De plus, le choix des cultures de rotation permises relèvera de la responsabilité professionnelle de l’agronome, dont la mission sera de conseiller le producteur agricole sur une utilisation écoresponsable des terres visées », a déclaré le ministre Corbeil.

Par ailleurs, les amendements adoptés feront en sorte que la communication des bilans de phosphore se fera désormais uniquement par voie électronique. Ces bilans doivent être fournis au plus tard le 15 mai de chaque année par un agronome autorisé. La communication électronique des bilans entraînera des gains substantiels, sur le plan de la rapidité, quant au traitement des données. Ces dernières pourront ainsi être rapidement transmises aux ministères et organismes qui exigent la production d’un tel document comme mesure d’écoconditionnalité pour l’accès à certains de leurs programmes de soutien financier.

« La protection de l’environnement et des cours d’eau dans les milieux agricoles est un enjeu prioritaire. Les modifications apportées vont permettre certaines cultures de rotation, ce qui contribuera à diminuer l’utilisation de pesticides et engendrera des gains d’ordre environnemental », a souligné le ministre Arcand.

Finalement, les modifications proposées apporteront certains correctifs aux annexes VI et VII du REA, ce qui permettra d’améliorer l’applicabilité de certaines exigences réglementaires sur le territoire.

Le texte du Règlement est publié sur le site Web du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, au www.mddep.gouv.qc.ca/milieu_agri/agricole/index.htm.

- 30 -

SOURCES :

Sarah Shirley
Attachée de presse
Cabinet du ministre
du Développement durable,
de l’Environnement et des Parcs
Tél. : 418 521-3911
Pascale Dumont-Bédard
Attachée de presse
Cabinet du ministre de l’Agriculture,
des Pêcheries et de l’Alimentation
Tél. : 418 380-2525

INFORMATION :

Relations médias
Ministère du Développement durable, de l’Environnement
et des Parcs
Tél. : 418 521-3991

 

Retour aux communiqués


Gouvernement du Québec
© Gouvernement du Québec, 2017