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Communiqué de presse

 

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Protection de 50 % du territoire du Plan Nord - Pierre Arcand présente un projet de loi afin de consacrer 50 % du territoire à la protection de l’environnement, à la sauvegarde de la biodiversité et à des fins autres qu’industrielles

Québec, le 17 avril 2012. – Le ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, M. Pierre Arcand, a présenté aujourd’hui à l’Assemblée nationale le projet de loi 65, Loi sur la conservation du patrimoine naturel et sur le développement durable du territoire du Plan Nord.

« Dès le départ, nous nous sommes engagés à présenter un projet de loi pour pérenniser et assurer la mise en œuvre de notre engagement de protéger 50 % du territoire nordique d’ici 2035. Nous sommes les premiers à aller aussi loin dans la conservation et le développement durable d’un territoire aussi vaste. Il n’y a pas de précédent connu d’une telle démarche de sauvegarde de la biodiversité ailleurs dans le monde. Le Québec fait encore une fois preuve de leadership et nous pouvons en être très fiers. Nous souhaitons devenir une référence internationale en matière de développement durable », a déclaré le ministre.

Un encadrement légal adapté

Selon les dispositions proposées, ce projet de loi consolide dans un même texte législatif les responsabilités et les pouvoirs du ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs à l’égard de la conservation du patrimoine naturel sur l’ensemble du territoire du Québec et, de façon particulière, sur le territoire du Plan Nord.

Il prévoit notamment les modalités législatives permettant d’assurer la mise en œuvre des orientations de conservation annoncées le 5 février dernier, soit la création d’aires protégées sur 20 % du territoire du Plan Nord d’ici 2020, le développement des connaissances environnementales, la planification écologique, la stratégie de mise en œuvre des orientations, un encadrement légal adapté et la reddition de comptes.

De nouveaux outils

Le projet de loi propose une mise à jour du processus actuel de création d’aires protégées pour consolider les acquis et optimiser la démarche. Il prévoit des dispositions concernant le développement durable du territoire, telles que les orientations relatives à la planification écologique et au respect des préoccupations exprimées par les communautés locales, régionales et autochtones, grâce à l’adoption d’une politique de consultation.

Le projet de loi propose également un encadrement légal pour l’établissement de réserves aquatiques, de réserves de biodiversité, de réserves écologiques et de paysages humanisés. Un nouveau statut de protection des milieux d’eaux salées et saumâtres est prévu, soit le statut de réserve marine.

Une stratégie de mise en œuvre

Sous réserve de l’adoption du projet de loi par les membres de l’Assemblée nationale, une stratégie de mise en œuvre de l’engagement gouvernemental qui couvrira la période 2012-2020 serait présentée. Celle-ci viendrait préciser les façons de faire pour la mise en œuvre des engagements, en fournissant notamment, les cibles de création d’aires protégées et de protection du territoire, les orientations relatives aux projets pilotes, le cadre de participation concernant la consultation des intervenants du territoire et des communautés autochtones, ainsi que les mécanismes de concertation interministérielle menant à la création d’aires protégées.

Le gouvernement se donne ainsi les moyens d’atteindre, dans le temps et dans l’espace, ses objectifs en matière de conservation de la biodiversité et de protection du territoire du Plan Nord.

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SOURCE :

Sarah Shirley
Attachée de presse
Cabinet du ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs
Tél. : 418 521-3911

INFORMATION :

Ministère du Développement durable,
de l'Environnement et des Parcs
Tél. : 418 521-3991

 

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