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Communiqué de presse

 

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Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées - Le ministre Pierre Arcand invite le fédéral à soutenir financièrement les municipalités

Québec, le 19 juillet 2012 – Le ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, M. Pierre Arcand, a tenu à réitérer la position du Québec à la suite de l’adoption, par le gouvernement fédéral, du nouveau Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées. « Le Québec souscrit aux objectifs de protection de l’environnement et de la santé humaine visés par cette initiative. Il sera important d’éviter le dédoublement de réglementation et de s’assurer d’un financement adéquat. En ce sens, je suis heureux de constater l’ouverture manifestée par le gouvernement fédéral en ce qui concerne les investissements à réaliser et je suis persuadé qu’il saisira l’occasion qui lui est offerte pour conclure des ententes avec les provinces. Nous pouvons, de toute évidence, trouver rapidement un terrain d’entente qui respecte les objectifs de la Stratégie pancanadienne pour la gestion des effluents d’eaux usées municipales et les attentes du Québec », a déclaré le ministre Arcand.

La Stratégie pancanadienne

Le règlement rendu public hier s’inscrit dans la foulée de la Stratégie pancanadienne pour la gestion des effluents d’eaux usées municipales, élaborée en 2009 par le Conseil canadien des ministres de l’environnement. Cette stratégie prévoit la fixation de normes de performance applicables dans toutes les municipalités canadiennes. Cela implique que les stations d’épuration existantes qui ne respecteraient pas ces normes disposeraient d’un délai variant de 10 à 30 ans pour se conformer à la réglementation, selon le niveau de risque qu’elles représentent pour l’environnement. La Stratégie pancanadienne prévoit également des exigences pour le contrôle des débordements d’eaux usées brutes et exige la production de plans pour la réduction de ces débordements. Bien qu’il souscrive aux objectifs poursuivis par cette stratégie, à ce jour, le Québec n’a pas officiellement adhéré à celle-ci parce qu’il n’a pas obtenu les garanties demandées au fédéral.

Un indispensable arrimage avec la réglementation québécoise

Depuis 1978, grâce au Programme d’assainissement des eaux du Québec, 99 % de la population desservie par un réseau d’égouts est désormais dotée des infrastructures nécessaires à l’assainissement des eaux usées. Le Québec entend poursuivre dans cette voie. Il a d’ailleurs entrepris, sur la base de ses compétences exclusives dans les domaines des affaires municipales et de la protection de l’eau sur son territoire, la rédaction d’un projet de règlement sur les ouvrages municipaux d’assainissement des eaux qui respecte les objectifs visés par la Stratégie pancanadienne. Ce projet de règlement doit bientôt être soumis au Conseil des ministres, étape préalable à sa publication et à la consultation publique prévue avant son adoption.

« Il nous faudra veiller à éviter un dédoublement réglementaire et administratif. Une entente spécifique devra être conclue de manière à ce que la réglementation québécoise soit la seule à s’appliquer au Québec. Nous devons également nous assurer que les municipalités puissent disposer du financement nécessaire pour réaliser les importants travaux d’infrastructures que cela va impliquer. Ainsi, nous souhaitons que le gouvernement fédéral assume le financement requis à long terme, que ce dernier soit consacré spécifiquement à la mise en œuvre de la Stratégie pancanadienne et qu’il soit distinct des sources actuelles de financement », a poursuivi le ministre.

9 milliards en 30 ans

Selon une estimation effectuée par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire, il pourrait en coûter environ 3 milliards de dollars, d’ici 30 ans, pour amener tous les ouvrages municipaux d’assainissement des eaux usées au niveau des normes de performance pancanadiennes de la Stratégie. Par ailleurs, le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs évalue que les coûts pour réduire les débordements d’eaux usées brutes problématiques pourraient atteindre environ 6 milliards de dollars.

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SOURCE :

Maxime Sauvageau
Attaché de presse p. i.
Cabinet du ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs
Tél. : 418 521-3911

INFORMATION :

Relations médias
Ministère du Développement durable,
de l’Environnement et des Parcs
Tél. : 418 521-3991

 

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