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Communiqué de presse

 

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Rencontre du Conseil canadien des ministres de l’Environnement - Le ministre Daniel Breton présente la position distincte du Québec concernant la mise en œuvre du système pancanadien de gestion de la qualité de l’air

Lake Louise, le 11 octobre 2012 – À l’issue de la réunion du Conseil canadien des ministres de l’Environnement (CCME) qui s’est tenue aujourd’hui à Lake Louise, en Alberta, le ministre du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs, M. Daniel Breton, fait connaître la position du Québec sur les sujets qui ont fait l’objet de discussions.

Le ministre s’est notamment prononcé sur la mise en œuvre d’un système pancanadien de gestion de la qualité de l’air (SGQA). Ainsi, bien qu’il soit en accord avec les objectifs visés par le système et la nécessité de coordonner l’action afin de lutter contre les problèmes de pollution atmosphérique, y compris la pollution transfrontalière, le ministre a indiqué qu’il ne pouvait adhérer au système proposé par le CCME ni engager le Québec à le mettre en œuvre.

« Le Québec dispose déjà des outils nécessaires pour assurer une bonne gestion de la qualité de l'air sur son territoire, notamment par l’entremise du Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère et d’autres règlements sectoriels qui normalisent les émissions atmosphériques sur son territoire. De plus, la Politique sur la qualité de l’air en cours d’élaboration viendra compléter les différentes mesures réglementaires mises de l'avant au cours des dernières années. L’adoption d'un filet de sécurité réglementaire fédéral viendrait alors dédoubler la réglementation québécoise », a indiqué le ministre.

Malgré ses réserves, le gouvernement du Québec entend continuer à collaborer à la gestion de la qualité de l’air dans le cadre des activités du CCME. En effet, certaines mesures présentent un intérêt pour le Québec, notamment en ce qui concerne la gestion intégrée par bassin atmosphérique, qui introduit de nouveaux outils afin d’aborder les problèmes de qualité de l’air transfrontaliers.

Approche pancanadienne pour réduire les emballages

Par ailleurs, en réponse à une demande des ministres d’agir pour réduire les emballages au Canada, les membres d’un groupe de travail formé de représentants des gouvernements et de l’industrie se sont entendus sur des mesures en vertu desquelles l’industrie s’engage à réduire l’empreinte écologique des emballages par leur optimisation. Les ministres ont été appelés à se prononcer sur l’énoncé de ces engagements.

« Les initiatives prises par l’industrie correspondent à plusieurs des mesures contenues dans la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles et contribueront à diminuer la quantité d’emballages sur le marché, à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à accroître la proportion de matières recyclées dans les emballages. Ces mesures volontaires sont certainement un pas dans la bonne direction. Toutefois, afin de réduire encore davantage les rebuts d’emballage au Canada, nous estimons que le CCME doit poursuivre ses travaux dans le cadre du plan d’action pancanadien pour la responsabilité élargie des producteurs », a soutenu le ministre.

Biosolides

Finalement, le Québec a approuvé l’approche pancanadienne pour la gestion des biosolides municipaux issus de l’épuration des eaux usées, puisqu’elle s’avère non contraignante et qu’elle est cohérente avec ses propres politiques. Cette approche encourage la valorisation et la bonne gestion des résidus biosolides municipaux, des boues municipales et des boues de fosses septiques traitées comme sources utiles d’éléments nutritifs, de matière organique et d’énergie.

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SOURCE :

Danielle Rioux
Cabinet du ministre
du Développement durable,
de l'Environnement, de la Faune et des Parcs
Tél. : 418 521-3911

INFORMATION :

Relations médias
Ministère du Développement durable,
de l’Environnement, de la Faune et des Parcs
Tél. : 418 521-3991

 

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