Développement durable, Environnement, Faune et Parcs Bandeau du ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs
Accueil Plan du site Pour nous joindre Portail gouvernemental A propos du site Recherche English

Communiqué de presse

 

Version   
imprimable

Projet d’implantation de sept réservoirs dans le Port de Québec – secteur Beauport - Le ministre Daniel Breton contraint de retirer le mandat confié au BAPE

Québec, le 16 octobre 2012 – Le ministre du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs, M. Daniel Breton, annonce qu’il est contraint de retirer le mandat confié au Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) concernant l’implantation par l’entreprise IMTT-Québec inc. de sept nouveaux réservoirs de produits chimiques et pétroliers dans le Port de Québec – secteur Beauport. L’audience publique devait débuter le 29 octobre prochain.

En effet, l’entreprise IMTT-Québec inc. a signifié dernièrement au Ministère qu’elle ne participerait pas aux audiences publiques et qu’elle privilégiait maintenant la voie des tribunaux. IMTT-Québec inc. et l’Administration portuaire de Québec ont donc déposé une requête soumettant la question de la juridiction provinciale du MDDEFP sur les activités de l’entreprise et du Port à la Cour supérieure du Québec.

« Étant donné le retrait d’IMTT-Québec inc. de la Procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement, je n’ai pas le choix de retirer, pour l’instant, le mandat d’audience publique confié au BAPE. Je veux assurer la population que toutes les mesures seront prises afin que les compétences du Québec dans ce dossier soient respectées », a déclaré le ministre.

- 30 -

SOURCE :

Danielle Rioux
Cabinet du ministre
du Développement durable,
de l’Environnement, de la Faune et
des Parcs
Tél. : 418 521-3911

INFORMATION :

Relations médias
Ministère du Développement durable,
de l’Environnement, de la Faune et
des Parcs
Tél. : 418 521-3991

 

Retour aux communiqués


Gouvernement du Québec
© Gouvernement du Québec, 2017