Développement durable, Environnement, Faune et Parcs Bandeau du ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs
Accueil Plan du site Pour nous joindre Portail gouvernemental A propos du site Recherche English

Communiqué de presse

 

Version   
imprimable

Projet de Règlement sur les halocarbures : Le Québec pose un geste concret pour protéger la couche d’ozone

Québec, le 16 septembre 2002 - Le ministre délégué à l’Environnement et à l’Eau, M. Jean-François Simard, est fier d’annoncer que le Conseil des ministres a approuvé la publication du projet de Règlement sur les halocarbures qui remplacera le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d’ozone adopté en 1993.

« Ce projet de règlement permettra au Québec d’harmoniser ses exigences en matière de contrôle de la qualité de l’air avec les plus récents amendements apportés au Protocole de Montréal. Je tiens d’ailleurs de souligner que nous célébrons aujourd’hui même le 15e anniversaire de la signature de cet important traité environnemental international visant la protection de la couche d’ozone », a déclaré le ministre Simard.

Par ce projet de règlement, le Québec étendra les contrôles environnementaux à toutes les substances appauvrissant la couche d’ozone (SACO) couvertes par le Protocole de Montréal ainsi qu’à leurs substances de remplacement comme les hydrofluorocarbures (HFC) et les perfluorocarbures (PFC).. « L’ensemble des halocarbures visés par le projet de règlement tient compte des deux principales problématiques environnementales de l’heure, soit celle de l’appauvrissement de la couche d’ozone et du changement climatique », a ajouté le ministre Simard. Notons que l’adoption de ce projet de règlement viendra concrétiser une des actions inscrites au Plan d’action québécois 2000-2002 sur les changements climatiques.

Les principaux secteurs d’activité visés par ce projet de règlement sont la réfrigération et la climatisation ainsi que la protection contre les incendies. D’autres secteurs comme la fabrication de mousses plastiques et celui des solvants sont également touchés à un niveau moindre.

Le projet de règlement prévoit un bannissement de l’utilisation de tous les chlorofluorocarbures (CFC) et de tous les halons, ce qui permettra d’ici quelques années l’élimination définitive de ces deux types de substances au Québec. Aussi, la commercialisation des réfrigérants gazeux devra dorénavant être faite dans des contenants pressurisés rechargeables. L’utilisation de ce type de contenant constitue un gain environnemental sans équivoque. De plus, la main-d’œuvre utilisatrice d’halocarbures devra détenir une qualification environnementale.

Par ailleurs, le projet de règlement prévoit la reprise obligatoire par les grossistes de certains halocarbures qui font l’objet de récupération à leur point de vente. Cette mesure vise à responsabiliser les grossistes et les distributeurs face aux produits qu’ils mettent en marché. Elle a également le mérite d’identifier des points de retour pour les halocarbures récupérés destinés soit à être détruits ou recyclés, et ce, afin d’éviter qu’ils se retrouvent réintroduits dans l’atmosphère.

Enfin, signalons que le projet de règlement rend obligatoire la récupération des hydrofluorocarbures (HFC) et des perfluorocarbures (PFC) contenus dans les installations de réfrigération et de climatisation faisant l’objet de travaux de réparation.

« L’utilisation croissante de ces deux types de substances exige que nous intervenions dès maintenant afin d’éviter que leurs émissions contribuent trop significativement à l’augmentation des gaz à effet de serre produit par le Québec au cours des prochaines années », a ajouté le ministre Simard.

Le projet de règlement découle de la Stratégie québécoise de gestion des substances appauvrissant la couche d’ozone et de leurs produits de remplacement. La publication de cette stratégie, en juin 2000, est venue, dans un premier temps, réaffirmer l’adhésion du Québec aux principes et aux objectifs du Protocole de Montréal.

« L’adoption du nouveau Règlement sur les halocarbures viendra concrétiser la volonté du Québec de participer à l’effort mondial pour la protection de la couche d’ozone et la réduction des émissions de gaz à effet de serre », a conclu le ministre Simard.

La population a 60 jours, à compter de la publication du projet de Règlement le 18 septembre prochain dans la Gazette officielle, pour faire part de ses commentaires et suggestions au ministère de l’Environnement en contactant la Direction des politiques du secteur industriel, par téléphone au numéro (418) 521-3950 ou par télécopieur au numéro (418) 646-0001.

-30-

SOURCES :

Claire Charland
Attachée de presse
Cabinet du ministre délégué
à l'Environnement et à l'Eau
Tél.: (418) 521-3977
Huguette Gendreau
Conseillère en communication
Direction des communications
Tél.: (418) 521-3823, poste 4965

 

Retour aux communiqués


Gouvernement du Québec
© Gouvernement du Québec, 2017