Développement durable, Environnement, Faune et Parcs Bandeau du ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs
Accueil Plan du site Pour nous joindre Portail gouvernemental A propos du site Recherche English

Communiqué de presse

 

Version   
imprimable

Responsabilité élargie des producteurs
Récupération et valorisation de nouveaux produits dès le 14 juillet 2013

Québec, le 12 juillet 2013 – Le ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs (MDDEFP) rappelle aux entreprises assujetties au Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises (Règlement REP) qu’elles doivent respecter certaines obligations afin de s’y conformer.

Programme de récupération et de valorisation des produits

À compter du 14 juillet 2013, de nouveaux produits électroniques, notamment les consoles de jeux électroniques, les appareils audio-vidéo, les baladeurs numériques, les appareils photo numériques, les GPS et certains accessoires conçus pour être utilisés avec un produit électronique visé, devront faire l’objet d’un programme de récupération et de valorisation.

De plus, à partir de cette même date, les entreprises qui mettent sur le marché des produits neufs non visés par le Règlement REP, mais dont un composant constitue un produit visé, devront mettre en œuvre un programme de récupération et de valorisation de ces composants. Voici quelques exemples de composants visés dans un produit non visé : la batterie rechargeable d’une perceuse sans fil, la pile bouton d’une montre, le tube fluorescent (lampe au mercure) d’un luminaire, les phares munis de lampes à décharge à haute intensité (DHI – lampe au mercure) d’une voiture ou l’huile lubrifiante dans le moteur de tout véhicule.

Pour se conformer au Règlement REP, une entreprise visée doit choisir entre l’option de mettre en œuvre un programme individuel ou commun (par bannière) ou de devenir membre d’un organisme reconnu par RECYC-QUÉBEC pour mettre en œuvre un programme collectif au nom de ses membres.

Ainsi, toute entreprise qui met sur le marché un des produits électroniques visés à compter du 14 juillet 2013 ou tout autre produit non visé dont un composant constitue un produit visé doit, dès maintenant, si ce n’est pas déjà fait, aviser le ministre de son intention et lui fournir les renseignements exigés selon l’option choisie, par courriel à l’adresse info.rep@mddefp.gouv.qc.ca ou par la poste à l’attention de M. Alain Lavoie, Service des matières résiduelles, MDDEFP, 675, boulevard René-Lévesque Est, boîte 71, Québec (Québec) G1R 5V7.

Coûts afférents à la récupération et la valorisation des produits

Le MDDEFP tient à rappeler aux entreprises que, bien qu’elles aient la possibilité de rendre visible, à titre informatif, les coûts afférents à la récupération et la valorisation des produits, en aucun temps, elles ne peuvent les afficher comme un ajout au prix initial, tel les taxes de vente. Ces montants, couramment appelé « écofrais », ne sont pas perçus par le gouvernement et par conséquent, les entreprises ont l'obligation, si elles décident de les facturer aux consommateurs, de les inclure dans le prix annoncé.

En effet, selon les dispositions du Règlement REP ainsi que la Loi sur la protection du consommateur, le prix annoncé doit comprendre le total des sommes que le consommateur devra débourser pour l’obtention du bien ou du service (sauf les taxes), et le prix annoncé doit ressortir de façon plus évidente que les sommes dont il est composé. Un affichage conforme pourrait donc se résumer à l’indication d’un prix incluant les coûts afférents, suivie d’un astérisque référant à une note indiquant, par exemple, « Ce prix inclut des frais de récupération de X $ ». Vous pouvez d’ailleurs consulter le site Internet du Ministère pour de l’information supplémentaire.

Le MDDEFP tient à préciser que la décision de transférer les coûts afférents à la récupération et la valorisation des produits aux consommateurs appartient aux entreprises et que la seule obligation qui leur incombe est de mettre en place ou de participer à un programme de récupération et de valorisation des produits. Il profite donc de l’occasion pour saluer celles qui ont décidé d’assumer ces coûts, et il encourage fortement toutes les autres à faire de même, et ce, dans l’intérêt des consommateurs québécois.

- 30 -

SOURCE :

Relations médias
Ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs
Tél. : 418 521-3991

INFORMATION :

Relations médias
Ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs
Tél. : 418 521-3991

 

Retour aux communiqués


Gouvernement du Québec
© Gouvernement du Québec, 2017