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Communiqué de presse

 

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Lac-Mégantic - Une ordonnance de Québec somme les compagnies impliquées d’assumer leurs responsabilités

Lac-Mégantic, le 29 juillet 2013 – À la suite des événements tragiques survenus le 6 juillet dernier à Lac-Mégantic, le gouvernement du Québec prend de nouvelles dispositions afin de contraindre les compagnies impliquées à assumer leurs responsabilités. Au nom du gouvernement, le ministre du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs, M. Yves-François Blanchet, annonce la prise d’une ordonnance afin d’assurer juridiquement la poursuite des travaux de décontamination. Cette ordonnance, prise en vertu des pouvoirs conférés au ministre par l’article 114.1 de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE), a été signifiée aujourd’hui à Montréal, Maine & Atlantique Canada Cie, Montréal, Maine & Atlantic Railway Ltd, Western Petroleum Company et World Fuel Services. Les termes de l’ordonnance sont en vigueur dès maintenant, et les compagnies visées doivent y répondre sans délai.

Selon la loi, à titre de propriétaires du pétrole brut ou de responsables de son transport, les compagnies visées par l’ordonnance ont la responsabilité d’assurer la réparation des dommages causés. L’ordonnance impose ainsi à ces compagnies de récupérer le pétrole ainsi que tous les autres contaminants dans l'eau et dans le sol et de les empêcher de se propager dans l'environnement. Les compagnies devront également procéder à une caractérisation environnementale afin de déterminer ce qui est susceptible d'avoir été affecté par le pétrole et les autres contaminants. Selon les résultats de ces études, un plan d’action devra être soumis et approuvé par le ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs (MDDEFP).

Si les entreprises ne respectent pas les mesures prévues par l’ordonnance, le gouvernement du Québec entend agir de façon immédiate sur le terrain et prendre en charge l’ensemble des travaux de décontamination. Par la suite, le gouvernement prendra toutes les mesures nécessaires pour que les compagnies impliquées en assument les coûts.

Par ailleurs, cette ordonnance s’inscrit dans la continuité de la stratégie gouvernementale mise en œuvre à Lac-Mégantic depuis les premiers jours des événements. L’action rapide des différents intervenants sur le terrain a permis de limiter considérablement l’étendue des dommages. Avec cette ordonnance, le gouvernement prend les moyens nécessaires pour assurer que les travaux se poursuivent comme il se doit.

L’ordonnance vient compléter l’action légale entreprise par la Ville de Lac-Mégantic. La mise en demeure de la Ville visait à assurer le paiement des sommes dues aux travailleurs pour les travaux déjà accomplis. Quant à l’ordonnance, elle vise davantage à assurer la poursuite des travaux qui sont en cours et la mise en œuvre de ceux qui doivent être amorcés dans les plus brefs délais. Par exemple, les opérations d'enlèvement des boues huileuses dans le secteur où le déraillement du train est survenu constituent l’une des priorités. Les travaux de récupération, de caractérisation, de nettoyage et de décontamination suivront également leur cours.

Le texte de l’ordonnance peut être consulté sur le site Web du ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs.

« L'intérêt public et l'évidente responsabilité des entreprises interpellées par l'ordonnance auraient commandé que celles-ci proposent d'emblée au gouvernement et à la population d'assumer immédiatement et aux conditions prescrites leur pleine et entière responsabilité dans la réparation de tous les dommages causés. À défaut d'une telle proposition, les tergiversations finissent maintenant, et le ministère de l'Environnement se prévaut des dispositions prévues par la loi », a déclaré le ministre Yves-François Blanchet.

Restauration du site
 
La prise de cette ordonnance survient alors que les interventions sur le chantier ne se déroulent plus à la satisfaction des autorités provinciales et municipales. Le gouvernement du Québec souhaite donc amorcer, par cette ordonnance, la phase de restauration. Trois grandes lignes d’action seront priorisées dans les prochaines semaines :
  • Le pompage des hydrocarbures sur le terrain et la poursuite des mesures de confinement et de récupération actives (excavation des boues et des sols) et passives (installation de tranchées d’interception et de barrières imperméables);
  •  La caractérisation de l’étendue de la contamination (nature et ampleur de la contamination);
  • L’analyse et l’élaboration du plan de réhabilitation, incluant le plan de démantèlement.
Le gouvernement entend mettre sur pied des mécanismes de concertation efficaces entre les différents intervenants impliqués dans ces travaux afin de garantir une prise de décisions cohérente et structurée. Cette procédure permettra également de coordonner et d’harmoniser les travaux de réhabilitation environnementale avec les autres travaux et interventions requis par la reconstruction du centre-ville.
 
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SOURCE :

Catherine Salvail
Attachée de presse
Cabinet du ministre du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs
Tél. : 418 521-3911

INFORMATION :

Relations médias
Ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs
Tél. : 418 521-3991

 

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