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Communiqué de presse

 

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Lac-Mégantic - Le ministre Yves-François Blanchet étend la portée de son ordonnance pour que toutes les compagnies impliquées assument leurs responsabilités

Québec, le 14 août 2013 – Le ministre du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs, M. Yves-François Blanchet, annonce l’ajout de 2 entreprises à la liste des parties visées par l’ordonnance nº 628 visant à assurer juridiquement la poursuite des travaux de décontamination sur les sites touchés par les événements du 6 juillet dernier. World Fuel Services inc. et la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (CP) devront ainsi se soumettre aux obligations contenues dans l’ordonnance.

Cette ordonnance, prise en vertu des pouvoirs conférés au ministre par l’article 114.1 de la Loi sur la qualité de l’environnement, a initialement été signifiée le 29 juillet dernier à Montréal, Maine & Atlantique Canada Cie (MMA), Montréal, Maine & Atlantic Railway Ltd (MMAR), Western Petroleum Company et World Fuel Services Corporation.

Or, à la lumière des derniers éléments mis à jour, l’entreprise World Fuel Services inc. peut elle aussi être visée à titre de propriétaire du pétrole contenu dans le train qui a déraillé. Quant à elle, la compagnie CP avait le mandat d’assurer le transport de ce pétrole. Dans le cadre de ce mandat, CP a fait affaires avec Montreal, Maine & Atlantique Canada cie / Montréal, Maine & Atlantic Railway Ltd., puisque le tronçon de chemin de fer où a eu lieu l’accident se trouve sous leur responsabilité. Pour ces raisons, World Fuel Services inc. et CP peuvent être visées par l’ordonnance modifiée, au même titre que les autres entreprises déjà interpellées.

« Notre devoir est de tout faire pour que les entreprises responsables de cet accident assument les coûts liés aux opérations de nettoyage et de décontamination. C'est ce qu'exigent les Québécois et les gens de Lac-Mégantic », a affirmé le ministre Blanchet.

Rappelons que l’ordonnance impose aux compagnies visées de récupérer le pétrole et tous les autres contaminants dans l'eau et dans le sol et de les empêcher de se propager dans l'environnement. Les compagnies doivent également soumettre un plan d’action global qui couvrira les éléments suivants : la caractérisation environnementale de ce qui est susceptible d'avoir été affecté par le pétrole et les autres contaminants, les mesures de nettoyage et de décontamination, les mesures de mitigation ainsi que les mesures de suivi environnemental.

Par ailleurs, MMA et MMAR, deux des sociétés visées par l’ordonnance, ont demandé la protection des tribunaux le 7 août dernier. Afin d’éviter toute interruption ou tout délai dans les opérations sur le terrain, le gouvernement a ainsi annoncé jeudi dernier qu’il prenait en charge la suite des travaux à Lac-Mégantic et sur la rivière Chaudière, aux frais des parties visées par l’ordonnance. Par la suite, le gouvernement prendra toutes les mesures nécessaires pour que les compagnies impliquées en assument les coûts si elles ne respectent pas les termes de l’ordonnance.

L’ordonnance modifiée et tous les documents du Ministère concernant le dossier de Lac-Mégantic peuvent être consultés à l’adresse suivante : www.mddefp.gouv.qc.ca/lac-megantic.

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SOURCE :

Catherine Salvail
Attachée de presse
Cabinet du ministre du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune
et des Parcs
Tél. : 418 521-3911

INFORMATION :

Relations avec les médias
Ministère du Développement durable,
de l’Environnement, de la Faune
et des Parcs
Tél. : 418 521-3991

 

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