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Communiqué de presse

 

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Modification du Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l'atmosphère

Québec, le 19 décembre 2013 – Le ministre du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs, M. Yves-François Blanchet, annonce la modification du Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l’atmosphère (RDOCECA). « Des modifications au Règlement sont actuellement nécessaires afin d’assurer, entre autres, le bon fonctionnement de notre système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre. Dans le contexte où notre système sera lié à celui de la Californie le 1er janvier 2014, liaison qui donnera alors naissance au plus vaste marché du carbone nord-américain, nous devons nous assurer que les règlements qui l’encadrent répondent parfaitement aux règles communes établies par la Western Climate Initiative », a déclaré le ministre Blanchet.

Les modifications apportées au Règlement visent également à préciser les renseignements que les entreprises doivent déclarer annuellement, à baliser la portée de la vérification par un organisme accrédité et à bonifier certains protocoles de calcul des émissions de GES.

Rappelons qu’environ 800 entreprises québécoises doivent déclarer annuellement, en vertu du RDOCECA, les émissions de contaminants issues de leurs activités et qui contribuent à l’accroissement de l’effet de serre, des pluies acides, du smog et de la pollution toxique. Les données ainsi recueillies permettent au Ministère de disposer d’informations fiables sur les émissions atmosphériques et également de l’information nécessaire au bon fonctionnement du système québécois de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre.

Le Règlement modifiant le Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émission de contaminants dans l'atmosphère entrera en vigueur le 27 décembre et est accessible dans le site Web du ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs à l'adresse suivante : www.mddefp.gouv.qc.ca.

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SOURCES :

Catherine Salvail
Attachée de presse
Cabinet du ministre du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs
Tél. : 418 521-3911
Relations médias
Ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs
Tél. : 418 521-3991

 

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