Développement durable, Environnement, Faune et Parcs Bandeau du ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs
Accueil Plan du site Pour nous joindre Portail gouvernemental A propos du site Recherche English

Communiqué de presse

 

Version   
imprimable

Maisons usinées P.E. Potvin de Granby - Le Ministère ordonne des travaux de restauration

Sherbrooke, le 5 Mai 2014 – Le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques ordonne à l’entreprise Maisons usinées P.E. Potvin, située à Granby, de cesser le drainage d’un marécage effectué sans autorisation sur des terrains situés dans le Canton de Shefford, de restaurer rapidement le site et de le remettre dans son état d’origine.

L’ordonnance numéro 640 vise à remettre les terrains dans un état où ils étaient ou dans un état s’en rapprochant avant que ne débutent les travaux faits par l’entreprise en 2013, en contravention avec l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement. Pour y arriver, l’ordonnance précise que l’entreprise doit soumettre un plan de restauration des lieux préparé par un professionnel et que les travaux soient réalisés d’ici le 10 mai prochain. Des rapports de suivi devront également être effectués au cours des trois prochaines années, afin de s’assurer de la pérennité des correctifs exécutés, notamment au niveau du matériel de remblai et des végétaux ensemencés.

Rappelons que l’entreprise avait reçu deux ordonnances en août et en septembre 2013, qui visaient à faire cesser les travaux de creusage et de drainage d’un marécage de haute valeur écologique afin d’éviter son assèchement. Deux tranchées de plus de 350 mètres de longueur avaient été creusées illégalement en juillet dernier, ainsi que le déboisement du marécage. Les travaux réalisés à la suite de ces deux ordonnances n’ont pas été faits convenablement, ce qui n’a pas permis de faire cesser complètement l’écoulement de l’eau à l’extérieur du marécage et les lieux n’ont pas été remis en état à ce jour.

Ce marécage, situé à proximité de la rivière Yamaska, est considéré comme ayant une valeur écologique exceptionnelle. Ce site compte plusieurs habitats fauniques. Il constitue d’ailleurs un habitat pour la tortue des bois, une espèce à statut vulnérable au Québec et il abrite également la tortue serpentine, une espèce à statut précaire.

Les textes des ordonnances peuvent être consultés sur le site Web du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques à l’adresse suivante : http://www.registres.mddefp.gouv.qc.ca/ordonnances/index.htm.

- 30 -

SOURCE :

Daniel Messier
Direction régionale du Centre de contrôle environnemental
de l’Estrie et de la Montérégie
Ministère du Développement durable,
de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 819 820 3882, poste 224
Courriel : daniel.messsier@mddefp.gouv.qc.ca

 

Retour aux communiqués


Gouvernement du Québec
© Gouvernement du Québec, 2017