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Communiqué de presse

 

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Consultations publiques à la suite de la réalisation des centrales de l’Eastmain-1-A et de la Sarcelle et la dérivation Rupert - Le rapport du COMEX est maintenant public

Québec, le 28 mai 2014 – Le comité d’examen (COMEX), chargé de l’examen des projets situés sur le territoire de la Baie-James, au sud du 55e parallèle, rend public aujourd’hui son rapport sur les consultations publiques tenues en novembre 2012 dans six communautés cries à la suite de la réalisation des centrales de l’Eastmain-1-A et de la Sarcelle et de la dérivation Rupert par Hydro-Québec. La consultation était sous la responsabilité de son président d’alors M. Pierre Mercier.

Suivant la condition 9.2 du certificat d'autorisation délivré par l'Administrateur provincial le 24 novembre 2006 pour ce projet, le promoteur Hydro-Québec devait collaborer avec le COMEX pour mettre en place un processus de consultation de la population crie en fin de période de construction afin, entre autres, de connaître le point de vue des Cris sur l'efficacité des mesures d'atténuation mises en place et sur les moyens qui pourraient être envisagés pour obvier aux impacts résiduels du projet.

Le COMEX conclut que le projet a été adéquat et sans précédent en regard du nombre de mesures d’atténuation et de compensation mises en place, autant sur le plan environnemental que social. Il est d’avis que le projet a contribué à une meilleure compréhension entre toutes les parties impliquées, à une plus grande participation des Cris dans le développement du territoire.

Par ailleurs, le COMEX note que le promoteur s’est montré proactif, au-delà des exigences du certificat d’autorisation, afin de limiter au maximum les impacts du projet et d’assurer une plus grande participation des Cris aux suivis environnementaux et sociaux. Le COMEX en vient à l’évidence que la condition 9.2 du certificat d’autorisation du projet, qui imposait au promoteur de collaborer à la réalisation de ces consultations post-projet, a pu représenter pour ce dernier un incitatif supplémentaire à s’assurer de l’efficacité des mesures d’atténuation et de compensation adoptées. Le COMEX est d’avis que l’imposition de cette condition, qui ne connaissait aucun précédent, doit demeurer une façon exceptionnelle de faire, qui pourrait être considérée, sous différentes formules, lors de futurs projets d’envergure qui auraient lieu sur le territoire régi par la Convention de la Baie-James et du Nord du Québécois (CBJNQ).

Finalement, le COMEX est d’avis que les consultations publiques ont démontré l’importance de l’analyse des impacts cumulatifs dans l’analyse des projets. Le COMEX est conscient, en tant qu’organisme permanent qui révise les projets qui se réalisent dans le territoire régi par le chapitre 22 de la CBJNQ, de l’importance d’avoir une appréciation globale dans le temps et l’espace de ce type d’impact. Le COMEX remercie chaleureusement ceux et celles qui ont participé à ce processus de consultations et qui ont contribué à enrichir la bonne entente entre les parties prenantes.

Le rapport sur les consultations publiques est disponible à l’adresse suivante : http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/evaluations/eastmain-rupert/rapport-comexfr/index.htm ou en communiquant avec le secrétariat du COMEX au secretariat.comex@mddelcc.gouv.qc.ca.


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SOURCE :

Mélanie Chabot
              COMEX
              418-521-3933 poste 4674       

 

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