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Communiqué de presse

 

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Le registre public des productions animales maintenant accessible sur Internet

Québec, le 2 décembre 2002 - Le ministre d’État aux Affaires municipales et à la Métropole, à l’Environnement et à l’Eau, M.André Boisclair, est heureux d’annoncer que le Registre public des productions animales peut maintenant être consulté sur le site Internet du ministère de l’Environnement (http://www.menv.gouv.qc.ca/Certificats/index.htm).

« La disponibilité de cette information sur le site Internet du Ministère fait partie de la démarche ministérielle de rendre accessibles aux citoyens et aux citoyennes du Québec les informations à caractère administratif qui peuvent être divulguées, facilitant ainsi leur participation au débat public » a déclaré le ministre Boisclair.

Le registre comprend les demandes de certificat d’autorisation en traitement ainsi que les certificats d’autorisation délivrés depuis le 15 juin 2002, date d’entrée en vigueur du Règlement sur les exploitations agricoles. Essentiellement, on retrouve sur le site Internet : l’identification du demandeur, l’adresse et la description sommaire du projet, la date de réception de la demande ainsi que la date de délivrance et l’objet du certificat d’autorisation.

Chaque direction régionale du Ministère est responsable de la mise à jour quotidienne des renseignements relatifs aux demandes de certificat d’autorisation en traitement ainsi qu’aux certificats d’autorisation délivrés pour les productions animales de leur territoire respectif.

De plus, les demandes de certificats d’autorisation pour des projets industriels seront accessibles dans le site Internet du Ministère dès janvier 2003. Enfin, les avis de projets en milieu agricole seront eux aussi accessibles dès que l’Assemblée nationale aura adopté les dispositions législatives nécessaires. Ces dispositions figurent dans le Projet de loi modifiant la loi sur la qualité de l’environnement présentement à l’étude.

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SOURCES :

Jean-Louis Laplante
Attaché de presse
Cabinet du ministre d’État aux Affaires
municipales et à la Métropole,
à l’Environnement et à l’Eau
Tél. : (418) 521-3911
Huguette Gendreau
Conseillère en communications
Direction des communications
Tél. : (418) 521-3823, poste 4965

 Version révisée le 5 décembre 2002

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