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Communiqué de presse

 

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Les bélugas sous haute surveillance lors des sondages géotechniques à Cacouna - TransCanada Pipelines devra se soumettre à des conditions sévères pendant les travaux

Québec, le 21 août 2014 – Le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) s’est assuré que l’habitat du béluga soit respecté avant de délivrer un certificat d’autorisation à TransCanada Pipelines pour des travaux de sondage préliminaire en milieu aquatique en vue de la possible construction d’un terminal maritime et de réservoirs de stockage de pétrole à Cacouna.

Le Ministère affirme que ces travaux feront l’objet d’une surveillance très rigoureuse. Les exigences environnementales devront être respectées afin que la santé des bélugas ne soit pas affectée par ces travaux.

PLUSIEURS MESURES IMPOSÉES À TRANSCANADA PIPELINES

En vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement, le bruit constitue un contaminant. Le MDDELCC porte donc une attention particulière aux impacts que pourraient avoir les sondages géotechniques réalisés à Cacouna sur l’habitat des mammifères marins. Comme le béluga relève de la juridiction fédérale, le MDDELCC et le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP) ont travaillé de concert avec Pêches et Océans Canada pour s’assurer et confirmer que les travaux peuvent être réalisés, conditionnellement à la mise en place de mesures qui permettront de gérer les risques de manière optimale.

Ainsi, tout au long des travaux géotechniques, le Réseau d’observation des mammifères marins (ROMM), un organisme crédible et indépendant, exercera une surveillance importante. Pêches et Océans Canada fera également des vérifications ponctuelles sur le site pour prendre la mesure du bruit. De plus, le promoteur devra recueillir des données sur la fréquentation du secteur par les bélugas pendant les travaux et, par la suite, soumettre au MDDELCC une analyse scientifique portant sur le comportement des mammifères marins.

Les conditions auxquelles TransCanada Pipelines devra se soumettre sont de :

  • s’assurer qu’aucun béluga n’entre dans un rayon de 540 mètres du lieu où ont cours les sondages;
  • mettre en place un moyen optimal de détection des bélugas. Advenant le cas de la présence d’un béluga dans le rayon d’exclusion, le promoteur s’est engagé à arrêter les travaux. Ceux-ci reprendront 30 minutes après le départ de tout béluga de la zone d’exclusion;
  • effectuer, lors des travaux, des mesures de bruit subaquatique. Le promoteur s’est engagé à respecter un niveau de bruit subaquatique de ≤120 décibels à 540 mètres de la source, qui est un seuil sécuritaire pour les bélugas. Advenant le cas du dépassement du niveau de bruit, TransCanada Pipelines devra ajuster ce rayon d’exclusion et attendre l’autorisation du MDDELCC avant d’entreprendre les autres travaux;
  • limiter le trafic maritime lié aux travaux de sondage au minimum. Un seul aller-retour quotidien entre la plateforme et la rive sera autorisé;
  • respecter un bruit maximal de 45 décibels aux limites de la résidence la plus rapprochée de la rive.

Le MDDELCC sera également présent sur le lieu des travaux de sondage géotechnique à Cacouna et s’assurera ainsi du respect des conditions de surveillance. La délivrance du certificat d’autorisation ne constitue qu’une étape préliminaire au projet de construction. Elle ne constitue pas une dispense pour TransCanada Pipelines d’obtenir les autres autorisations et permis requis en vertu de tous les autres règlements et lois municipaux, provinciaux et fédéraux. Chacune des phases subséquentes fera l’objet d’une analyse rigoureuse.

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INFORMATION :

Relations avec les médias
Ministère du Développement durable,
de l’Environnement
et de la Lutte contre les
changements climatiques
Tél. : 418 521-3991

 

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