Développement durable, Environnement, Faune et Parcs Bandeau du ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs
Accueil Plan du site Pour nous joindre Portail gouvernemental A propos du site Recherche English

Communiqué de presse

 

Version   
imprimable

Plan d’action gouvernemental sur les hydrocarbures - Le gouvernement met en place une unité de vigilance permanente sur les hydrocarbures

Montréal, le 19 septembre 2014 – Le ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, M. David Heurtel, et le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles et ministre responsable du Plan Nord, M. Pierre Arcand, annoncent la mise en place d’une unité de vigilance permanente sur les hydrocarbures afin d’établir un canal de communication efficace avec les promoteurs d’infrastructures pétrolières ou gazières. Il s’agit d’une autre mesure concrète qui s’inscrit dans le cadre du Plan d’action sur les hydrocarbures annoncé le 30 mai dernier.

« Avec la mise en place de cette unité de vigilance, notre gouvernement prend ses responsabilités et réaffirme que sa priorité demeure, d’abord et avant tout, la sécurité des Québécois. Par ce mécanisme de surveillance et de contrôle, l’unité s’assurera du maintien des relations avec les communautés concernées en effectuant un suivi régulier des opérations. Elle devra également s’assurer que toute l’information relative à la sécurité et à la protection de l’environnement est transmise aux acteurs directement concernés. Ce geste posé par notre gouvernement vise à ne pas porter ombrage à nos ambitions en matière de lutte contre les changements climatiques, à conserver nos acquis en termes de qualité de vie et à assurer notre bien-être ainsi que celui de nos enfants », a déclaré le ministre David Heurtel.

Le premier mandat de l’unité de vigilance permanente portera sur le projet de la compagnie Enbridge, soit l’inversion du sens d’écoulement de sa canalisation 9B située entre North Westover et Montréal. Ce projet a été examiné par l’Office national de l’énergie (ONE) et la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles (CAPERN).

« Par la création de cette unité de vigilance permanente, notre gouvernement donne suite à l’une des recommandations publiées, en décembre 2013, par la CAPERN, à la suite des consultations concernant le projet proposé par Enbridge. Comme nous le répétons depuis le lancement du plan d’action gouvernemental sur les hydrocarbures, le 30 mai dernier, nous sommes favorables au développement de cette filière par une mise en valeur prudente et encadrée, et ce, seulement si les conditions adéquates sont réunies et si la sécurité des personnes et de l’environnement est assurée. La mesure que nous annonçons aujourd’hui vient confirmer la volonté du gouvernement de s’assurer que les plus hauts standards sont mis en place par l’entreprise », a précisé Pierre Arcand.

L’unité de vigilance permanente s’assure notamment que la formation donnée aux intervenants d’urgence est adaptée aux besoins, que des mesures de protection des plans d’eau appropriées sont appliquées et que l’entreprise dispose de plans d’urgence et environnementaux complets et adéquats. De plus, une concertation très étroite sera établie avec le comité de vigilance de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM).

Cette unité de vigilance permanente est sous la responsabilité conjointe du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles (MERN) et du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC). Elle est composée de représentants des différents ministères concernés.


Coprésidents de l’unité

L’unité de vigilance gouvernementale est coprésidée par Mme Luce Asselin, sous-ministre associée au ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles, et par M. Jacques Dupont, sous-ministre adjoint au ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.

Membres de l’unité

Les coprésidents sont accompagnés de représentants de plusieurs ministères, soit :

  • M. Fernand Archambault, sous-ministre adjoint au développement régional et au développement durable, ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ);
  • M. Daniel Florea, directeur général de l’analyse et de la prévision économique, ministère des Finances;
  • Mme Louise Lambert, sous-ministre adjointe aux Territoires, ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire (MAMOT);
  • M. Guy Laroche, sous-ministre associé de la sécurité civile et de la sécurité incendie, ministère de la Sécurité publique.

Pour ce premier mandat, la députée de Vaudreuil et ancienne préfète de la MRC Vaudreuil-Soulanges, Mme Marie-Claude Nichols, représentera les intérêts des citoyens au sein de l’unité de vigilance permanente. « Ayant déjà œuvré dans ce sens, à l’occasion de la Commission parlementaire qui portait sur le projet d’inversion de la Ligne 9B, je suis en mesure de poursuivre ce rôle auprès des diverses instances. Dès mon arrivée en fonction, j'ai pu suivre l’évolution du projet avec la collaboration active du ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles. Avec cette unité permanente, le gouvernement pourra compter sur l’expertise des ministères concernés et ma détermination », a-t-elle déclaré.

L’unité de vigilance permanente sera chargée d’analyser tous les projets potentiels en matière de transport d’hydrocarbures et d’en faire le suivi. À cette fin, les promoteurs seront invités à présenter leurs projets et à participer aux travaux de suivi.

Plan d’action sur les hydrocarbures

Depuis le 30 mai dernier, le gouvernement du Québec a posé plusieurs gestes concrets visant la mise en œuvre du Plan d’action sur les hydrocarbures :

Adoption de la Loi modifiant la Loi limitant les activités pétrolières et gazières et d’autres dispositions législatives

 

Publication de l’arrêté ministériel fixant les conditions et obligations auxquelles sont subordonnées toutes les activités de recherche de pétrole, de gaz naturel et de réservoir souterrain sur l’île d’Anticosti

Délégation d’un mandat à la Régie de l’énergie pour la production d’un avis sur l'approvisionnement en gaz naturel du Québec

 

Édiction du Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection indiquant des dispositions relatives aux distances séparatrices sécuritaires entre les forages et les puits privés

 

Démarrage des travaux en vue de la réalisation d’une évaluation environnementale stratégique sur les hydrocarbures

 

Démarrage des travaux en vue de la réalisation d’une évaluation environnementale stratégique propre à Anticosti

 

Visite des ministres Pierre Arcand et David Heurtel à Anticosti pour échanger avec les citoyens sur leurs préoccupations et pour constater l’état d’avancement des travaux qui ont cours

Les informations sur le Plan d’action sur les hydrocarbures se trouvent sur le site Hydrocarbures.gouv.qc.ca.

– 30 –

SOURCE :

Véronique Normandin
Attachée de presse
Cabinet du ministre de l’Énergie et
des Ressources naturelles et ministre
responsable du Plan Nord
Tél. : 418 643-7295

INFORMATION :

Marie-Catherine Leduc
Attachée de presse
Cabinet du ministre du Développement
durable, de l’Environnement et de
la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 418 521-3911

 

Retour aux communiqués


Gouvernement du Québec
© Gouvernement du Québec, 2017