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Communiqué de presse

 

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Québec transmet au gouvernement fédéral les attentes des Québécois à l’égard de la gestion de l’eau

Québec, le 20 décembre 2002 ― Dans une lettre adressée à son homologue fédéral, M. David Anderson, le 11 décembre dernier, le ministre d’État aux Affaires municipales et à la Métropole, à l’Environnement et à l’Eau, M. André Boisclair, demande au gouvernement fédéral de collaborer à la mise en œuvre de la Politique nationale de l’eau en reconnaissant le leadership du Québec en matière de gestion de l’eau et de protection de la santé publique, notamment lors de négociations d’ententes bilatérales à cet égard ou lors de participation à des comités mixtes, dont celui concernant la gestion intégrée du Saint-Laurent qui sera mis en place par le Québec à cet effet. Cette démarche est faite dans la perspective d’éviter les dédoublements dans les interventions en matière de gestion de l’eau au Québec qui coûtent cher aux contribuables et créent un fardeau additionnel aux entreprises afin de gérer plus efficacement les fonds publics et de respecter les juridictions de chaque palier de gouvernement dans le domaine.

« Je souhaite d’abord que le gouvernement fédéral reconnaisse la volonté clairement exprimée par la population du Québec, en matière de gestion de l’eau, dans cette politique et qu’il adhère aux orientations qu’elle contient », a déclaré monsieur Boisclair.

Le ministre a rappelé les attentes du Québec face aux interventions fédérales, dans le contexte de la mise en œuvre de la Politique nationale de l’eau, de façon à éviter les dédoublements. À titre d’exemples, le ministre a mentionné les récentes initiatives fédérales concernant l’encadrement des rejets de substances toxiques dans les effluents d’eaux usées municipales et la déclaration de certaines substances « toxiques » en matière d’assainissement industriel. Le Québec souhaite que le gouvernement fédéral renonce à s’engager dans de telles démarches, d’autant plus que le gouvernement du Québec intervient déjà dans ces domaines qui relèvent de sa responsabilité. « Compte tenu que de tels chevauchements sont incompatibles avec l’approche de gestion intégrée par bassin versant que préconise la Politique nationale de l’eau, le gouvernement du Québec juge impératif de négocier, le cas échéant, des ententes bilatérales reconnaissant le leadership québécois ainsi que les objectifs établis à travers la Politique nationale de l’eau, d’autant plus que ces chevauchements coûtent cher aux citoyens et aux citoyennes du Québec et créent un fardeau additionnel aux entreprises », a souligné le ministre.

Le ministre reconnaît que l’entente sur l’industrie des pâtes et papiers constitue un bon pas dans ce sens. De même, à la suite de l’ouverture que le gouvernement fédéral a manifestée dans le cadre des négociations relatives au secteur minier, celles-ci devraient se conclure à la satisfaction des intérêts du Québec. Le gouvernement du Québec souhaite négocier d’autres ententes administratives similaires avec le gouvernement fédéral afin d’éviter de soumettre les entreprises visées à une double reddition de comptes.

Dans la Politique nationale de l’eau, le Québec s’est également engagé à poursuivre la mise en œuvre des recommandations du Comité de consultation sur la sécurité nautique et la qualité de vie sur les lacs et les cours d’eau tout en portant une attention particulière à la problématique des plans d’eau servant de réservoir d’eau potable. Le Québec souhaite que le gouvernement fédéral soit sensible aux priorités de la population québécoise et reconnaisse la prépondérance des responsabilités du Québec à l’égard de la protection de la santé publique.

Par ailleurs, le gouvernement du Québec convie les divers intervenants, dont le gouvernement fédéral, à faire partie du comité mixte permanent qui sera mis en place par le Québec pour la gestion intégrée du Saint-Laurent, à partir d’une vision commune et liée aux besoins exprimés par la population québécoise. Ce comité sera composé de représentants du gouvernement du Québec et des principaux partenaires engagés dans les divers aspects de la gestion ou de l’utilisation du Saint-Laurent : ministères fédéraux concernés, autorités locales, nations autochtones, organismes de bassin versant, groupes environnementaux, usagers et futurs comités de zone du Saint-Laurent. L’actuelle entente de concertation Canada-Québec sur le Saint-Laurent prendra fin en mars 2003. « Je souhaite que la prochaine entente porte sur un ensemble d’engagements concrets du gouvernement du Québec et du gouvernement fédéral à l’égard de la gestion intégrée du Saint-Laurent et en fonction des priorités d’action énumérées dans la Politique nationale de l’eau », a précisé monsieur Boisclair.

Le gouvernement du Québec souhaite de plus être partie prenante aux grands débats internationaux en matière d’environnement et plus particulièrement lors de la négociation d’instruments internationaux contraignants pouvant avoir un impact direct ou indirect sur ses compétences, notamment en matière de gestion de l’eau. Il souhaite participer à la détermination de la position que défendra le gouvernement fédéral lors de la Conférence ministérielle du 3e Forum mondial de l’eau qui se tiendra à Kyoto en mars prochain et que ses représentants soient invités au sein de la délégation canadienne. Il souhaite aussi que le 4e Forum mondial sur l’eau se tienne à Montréal, et que le gouvernement québécois et le gouvernement fédéral collaborent en ce sens.

Enfin, «  le gouvernement québécois réitère l’importance que le gouvernement fédéral augmente, tel qu’annoncé lors du dernier discours du Trône, en septembre dernier, sa contribution financière aux projets d’infrastructures municipales, dans le respect des priorités et de la maîtrise d’œuvre québécoises », a conclu le ministre Boisclair.

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SOURCES :

Martin Lévesque
Attaché de presse
Cabinet du ministre d'État aux Affaires
municipales et à la Métropole,
à l'Environnement et à l'Eau
Tél. : (418) 521-3911
Mariette Trottier
Conseillère en communication
Direction des communications
Tél. : (418) 521-3823, poste 7069

 

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