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Communiqué de presse

 

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Le ministre Heurtel dresse un bilan positif de sa première année de mandat

Québec, le 24 avril 2015 – « Devant les défis environnementaux d’envergure qui caractérisent le 21e siècle, le gouvernement du Québec continue de réaliser des progrès considérables et de faire une priorité de la protection de l’environnement et de la lutte contre les changements climatiques, dans une perspective de développement durable », a affirmé aujourd’hui le ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, M. David Heurtel, alors qu’il dressait un bilan des actions qui ont marqué sa première année de mandat.

Un leadership fort dans la lutte contre les changements climatiques

La lutte contre les changements climatiques est un dossier majeur pour le gouvernement du Québec. Soulignons que, pour la première fois au Québec, un premier ministre a nommé un ministre responsable de la Lutte contre les changements climatiques.

Le gouvernement du Québec a multiplié les actions pour atteindre son objectif ambitieux de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) de 20 % sous le niveau de 1990, d’ici 2020. « L’un des premiers engagements que nous avons réalisés a été de former un comité-conseil sur les changements climatiques, dont le rôle est de faire des recommandations au gouvernement sur les orientations et les actions les plus porteuses en matière de lutte contre les changements climatiques », a affirmé le ministre Heurtel. Composé de membres hautement qualifiés dans leurs domaines d’expertise, ce comité a démarré ses activités en juillet 2014. Notons que ses travaux nous permettront d’être à l’écoute des attentes et des préoccupations des divers secteurs de la société québécoise, et que le comité pourra porter à notre attention des orientations et des mesures qui pourraient bonifier nos actions.

Pièce maîtresse de la stratégie québécoise de lutte contre les changements climatiques, le marché du carbone a aussi connu d’importants progrès. Récemment, le gouvernement de l’Ontario a annoncé son intention d’instaurer un système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de GES et de le lier à celui de la Western Climate Initiative, dont font partie le Québec et la Californie, ce qui solidifiera le plus vaste marché du carbone en Amérique du Nord. « Cette démarche confirme, une fois de plus, le rôle primordial des provinces et territoires canadiens dans la lutte contre les changements climatiques, tout en démontrant que les efforts visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre vont de pair avec le développement d’une économie verte et durable », a souligné le ministre.

Jusqu’à présent, quatre ventes aux enchères québécoises d’unités d’émission de GES et deux ventes conjointes avec la Californie se sont déroulées, générant des revenus de près de 333 millions de dollars, qui ont ensuite été versés au Fonds vert.

« Grâce au Fonds vert, dont les revenus sont principalement issus du marché du carbone, le gouvernement finance les mesures du Plan d’action 2013-2020 sur les changements climatiques afin de soutenir les entreprises, les municipalités et les citoyens québécois dans leur transition vers un monde plus sobre en carbone », a expliqué le ministre. D’ici 2020, ce plan disposera d’un montant de 3,3 milliards de dollars pour encourager l’innovation dans des secteurs tels que les énergies renouvelables, le transport en commun, l’électrification des transports et les technologies propres. Notons qu’en décembre dernier, le Ministère a également annoncé un investissement de 350 millions de dollars pour appuyer les efforts des entreprises dans leur transition et pour soutenir la sensibilisation et les initiatives du milieu en matière de changement de comportement.

Le Ministère a aussi renouvelé son soutien à la recherche en science du climat en attribuant une aide financière de 2,5 millions de dollars au consortium Ouranos, dont les connaissances contribuent à l’adaptation de notre société aux répercussions des changements climatiques. Plus récemment, lors du discours sur le budget, le gouvernement a annoncé la création d’un fonds d’urgence de 8 millions de dollars pour aider les décideurs locaux à faire face aux conséquences des changements climatiques sur l’érosion côtière.

De plus, grâce au programme ClimatSol, lancé en 2007 et doté d’une enveloppe budgétaire globale de 60 millions de dollars, près de 220 projets de développement ont pu bénéficier d’une aide financière pour réhabiliter des terrains contaminés situés dans les municipalités du Québec, ce qui a contribué à la densification et à la revitalisation urbaines, à la réduction des émissions de GES et à l’instauration de mesures d’efficacité énergétique dans les bâtiments construits sur ces terrains. Lors du discours sur le budget, le gouvernement a également annoncé qu’un nouveau programme, ClimatSol-Plus, verra le jour, assorti d’un budget de 10 millions de dollars pour 2015-2016.

Se mobiliser en vue du futur accord sur le climat

La dernière année a été placée sous le signe de la mobilisation et de la concertation aux niveaux pancanadien et international. Le Sommet de Québec sur les changements climatiques, qui a eu lieu le 14 avril dernier, fait partie des initiatives qui ont contribué à renforcer la collaboration à l’échelle pancanadienne. Lors de ce sommet, les premiers ministres des provinces et des territoires ont souscrit à une déclaration commune dans laquelle ils réaffirment leur engagement envers la lutte contre les changements climatiques. Il s’agit d’une initiative historique au Canada et par laquelle les provinces et territoires expriment leur volonté d’agir en tant qu’acteurs clés dans ce domaine, et ce, à l’approche de la 21Conférence des Parties (CdP 21) à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), qui vise l’adoption d’un nouvel accord sur le climat. Rappelons que l'ensemble des provinces et territoires s’étaient entendus en septembre 2014 pour renforcer leur coopération en matière de lutte contre les changements climatiques dans le cadre des travaux du Conseil canadien des ministres de l'environnement.

Sur la scène internationale, le Québec a signé une déclaration de la Banque mondiale sur l’importance d’instaurer un prix sur le carbone dans l’économie, à l’occasion du Sommet des Nations Unies sur les changements climatiques tenu à New York en septembre 2014. Soulignons également que la 20Conférence des Parties (CdP 20), qui s’est tenue à Lima en décembre 2014, a donné lieu à des alliances avec d’autres gouvernements déterminés à fixer des cibles ambitieuses de réduction de GES. Citons notamment la déclaration commune du gouvernement du Québec et des gouvernements de la Colombie-Britannique, de l’Ontario et de l’État de la Californie, la signature du Pacte des États et régions (Compact of States and Regions) du Climate Group et la création d’un groupe de travail Québec-Californie en matière d’électrification des transports.

Lors de la mission du ministre Heurtel à Paris, en mars dernier, dans le cadre des rencontres alternées des premiers ministres de la France et du Québec,le Québec a, une fois de plus, démontré son leadership en matière de lutte contre les changements climatiques. Il a notamment fait valoir l’importance de la reconnaissance du rôle des États fédérés et des régions dans cette lutte.

Mentionnons que le Québec sera présent lors de la CdP 21, qui se tiendra à Paris en décembre 2015, afin de mettre en valeur cet aspect, de souligner l’importance d’instaurer un prix sur le carbone dans l’ensemble des économies mondiales et de promouvoir la contribution des mécanismes de marché, tels que le marché du carbone Québec-Californie, à l’effort global de réduction des émissions de GES.

Développer le Québec selon les plus hautes exigences environnementales

Le ministre Heurtel a fait valoir à plusieurs reprises l’importance de conjuguer protection de l’environnement et développement économique. En mai dernier, le lancement des travaux de l’évaluation environnementale stratégique (ÉES) globale sur la filière des hydrocarbures au Québec, dans laquelle s’insère une ÉES spécifique à l’île d’Anticosti, a été un geste structurant en ce sens.

Cette année, les mandats confiés au Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) ont été nombreux et ont permis d’entendre les préoccupations de la population et de les prendre en considération dans la réalisation de projets. Le Ministère a notamment recommandé plusieurs projets pour adoption au Conseil des ministres, dont celui de Mine Arnaud à Sept-Îles. En effet, le gouvernement a délivré un certificat d’autorisation pour la réalisation de ce projet d’exploitation d’un gisement d’apatite en mars dernier. Il s’est toutefois assuré d’obtenir des garanties du promoteur afin que les normes environnementales soient respectées et que les préoccupations de la population soient prises en compte. Il s’agit d’un des décrets les plus sévères à avoir été pris par le gouvernement.

Le 18 novembre dernier, le ministre Heurtel a également transmis une lettre à l’entreprise TransCanada, lui indiquant la décision du gouvernement de soumettre à l’évaluation environnementale l’ensemble de la portion québécoise du projet d’oléoduc Énergie Est. La lettre énumérait les sept conditions auxquelles le promoteur doit répondre et qui guideront la décision du gouvernement. Rappelons que, pour tout projet d’envergure, le gouvernement du Québec a l’intention d’exercer pleinement ses compétences et d’appliquer ses lois environnementales.

Afin d’augmenter l’efficience du Ministère dans la gestion de ses nombreuses demandes d’autorisation environnementale, le ministre a annoncé, en février, une modernisation en profondeur du régime d’autorisation environnementale découlant de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE), adoptée en 1972. Une approche plus moderne sera proposée au cours des prochains mois afin de concentrer les efforts sur les projets dont les répercussions sur l’environnement sont importantes et d’alléger les démarches d’autorisation, sans pour autant réduire les exigences environnementales.

Une saine gestion des ressources

L’adoption du Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP), qui prévoit un ensemble de mesures réglementaires parmi les plus sévères en Amérique du Nord, est l’un des dossiers qui a suscité beaucoup d’intérêt et nécessité une grande rigueur de la part du Ministère. Il en est de même de la conclusion de l’Accord Canada-Québec relatif aux lois et règlements applicables au secteur de l’assainissement des eaux usées municipales au Québec, qui vise à éliminer le chevauchement réglementaire et à faciliter le travail des municipalités québécoises.

« Le Québec possède de nombreux milieux riches en biodiversité et d’importantes ressources naturelles. Nos actions doivent contribuer à la protection et à la saine gestion de nos ressources. À cet égard, le Québec démontre une fois de plus son leadership et agit de concert avec les différents acteurs de la société », a affirmé le ministre Heurtel.

Par ailleurs, le Québec réitère sa volonté de devenir une société sans gaspillage en mettant l’accent sur l’importance du respect du premier principe d’action de la hiérarchie des 3RV-E (réduction, réemploi, recyclage, valorisation et élimination). Cet engagement est soutenu par des mesures concrètes qui permettent d’appuyer des projets structurants. Ainsi, RECYC‑QUÉBEC a annoncé la mise en œuvre d’un chantier permettant de structurer les actions associées à la réduction à la source, telles que la création d’une table de concertation, la mise en œuvre d’un programme d’aide financière et la tenue d’activités de communication et de reconnaissance. Ce chantier bénéficie d’une enveloppe de 3 millions de dollars et figure parmi les exemples probants de mesures prises pour éviter l’enfouissement des matières. Rappelons également que le ministre Heurtel a lancé les travaux du Comité-conseil sur les matières résiduelles en novembre dernier, lequel est chargé de participer à la réflexion ministérielle entourant ce secteur.

Travaux de réhabilitation à Lac-Mégantic

Au cours de l’année, le ministre Heurtel a participé à deux séances d’information destinées aux citoyens de Lac-Mégantic et des municipalités avoisinantes afin de tracer un bilan des travaux de réhabilitation et d’informer les citoyens des étapes à venir. Ce fut l’occasion pour celui-ci de réitérer l’engagement du gouvernement du Québec envers les citoyens et son appui à la Ville. « Nous travaillons en étroite collaboration avec le comité interministériel sur la relance de Lac-Mégantic, dirigé par mon collègue et député de Mégantic, M. Ghislain Bolduc, et bien sûr avec la Ville, aux côtés de Mme Roy-Laroche et de son équipe. Redonner aux citoyens un milieu de vie de qualité est toujours une priorité pour nous, et c'est ensemble que nous y arriverons », a ajouté le ministre.

Protection de l’environnement et de la biodiversité

Dans le cadre du Plan Nord, le gouvernement entend consacrer, d’ici 2035, 50 % du territoire à des fins autres qu’industrielles, de même qu’à la protection de l’environnement et à la sauvegarde de la biodiversité. La préservation de cette riche diversité biologique du Nord se fera d’abord par l’atteinte d’une cible de 20 % d’aires protégées strictes d’ici 2020, dont au moins 12 % seront situés dans la forêt boréale.

En partenariat avec l’Administration régionale Kativik et la Société Makivik, le ministre Heurtel a annoncé, le 8 avril dernier, que le gouvernement protégera la rivière Kovik ainsi qu’une immense partie de son bassin versant. « Ce projet d’aire protégée est un modèle de concertation et de conciliation des intérêts socioculturels, notamment le maintien des modes de vie traditionnels autochtones, avec les enjeux environnementaux et économiques, ce dont notre gouvernement est particulièrement fier. Il s’inscrit précisément dans l’esprit de partenariat et de concertation que nous désirons mettre de l’avant dans la mise en œuvre du Plan Nord », a indiqué le ministre.Soulignons que l’aire protégée de la rivière Kovik et de son bassin versant ajoutera 4 651 km2 à notre réseau d’aires protégées, soit une superficie équivalant à dix fois l’île de Montréal.

Des progrès qui donnent confiance en l’avenir

« Les progrès réalisés cette année permettent au Québec d’aborder l’avenir avec confiance et d’être à la hauteur des défis environnementaux et de développement durable auxquels nous sommes confrontés », a ajouté le ministre. D’autres travaux sont en cours et donneront les résultats escomptés, notamment la modernisation du régime d’autorisation de la Loi sur la qualité de l’environnement, la mise en œuvre de la Stratégie gouvernementale de développement durable révisée 2015-2020 et les travaux entourant la Politique nationale de l’eau, laquelle donnera au Québec un nouveau cadre de gestion de l’eau et se traduira par la mise en œuvre d’une stratégie québécoise de l’eau. S’ajoutent à cela les travaux visant à établir la cible de réduction d’émissions de GES pour la période post-2020 en préparation de la CdP 21 de Paris, qui se tiendra à la fin de 2015.

« Tous les efforts que nous investissons pour assurer la qualité de nos milieux de vie et lutter contre les changements climatiques représentent également des atouts indéniables pour relancer et développer notre économie de façon durable. Je suis convaincu que le Québec est en mesure de se démarquer dans un monde qui souhaite réduire son empreinte sur l’environnement. Ensemble, nous pouvons lutter contre les changements climatiques afin d’assurer une qualité de vie à nos enfants », a conclu le ministre.

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SOURCE :

Guillaume Bérubé
Attaché de presse
Cabinet du ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 418 521-3911

INFORMATION :

Relations avec les médias
Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 418 521-3991

 

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