Développement durable, Environnement, Faune et Parcs Bandeau du ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs
Accueil Plan du site Pour nous joindre Portail gouvernemental A propos du site Recherche English

Communiqué de presse

 

Version   
imprimable

Modernisation de la LQE
Des bénéfices pour le monde agricole

Québec, 7 juin 2016 – Les productrices et les producteurs agricoles tireront profit, s’il est adopté, du projet de loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) afin de moderniser le régime d’autorisation environnementale et modifiant d’autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert, présenté aujourd’hui à l’Assemblée nationale par le ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, M. David Heurtel.

Le régime d’autorisation actuel de la LQE fait en sorte que plusieurs activités ou travaux susceptibles d’avoir des impacts sur l’environnement menés par les productrices et producteurs agricoles requièrent une autorisation ministérielle. Ceux-ci devraient donc profiter du fait qu’avec ce projet de loi, le gouvernement souhaite se doter d’un nouveau régime d’autorisation moderne, clair, prévisible, optimisé et conforme aux plus hauts standards en matière de protection de l’environnement.

« J’ai sillonné le Québec au cours des deux dernières années et partout, on m’a demandé de rendre la LQE plus efficace. Lorsqu’on rend le processus plus prévisible, qu’on simplifie les autorisations et qu’on réduit les délais, cela se fait au bénéfice du développement économique et le monde agricole est un des moteurs économiques importants du Québec », a soutenu le ministre Heurtel.

Ce que propose le projet de loi

Ainsi, le projet de loi propose de classer les projets en fonction du risque environnemental. Les projets seraient classés selon quatre niveaux de risque, qui nécessiteraient quatre types d’encadrement différents :

  • Pour les activités à risque élevé : le projet de loi propose de maintenir l’obligation d’obtenir une autorisation environnementale gouvernementale, à la suite de l’application de la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement;
  • Pour les activités à risque modéré : une autorisation ministérielle serait généralement requise;
  • Pour les activités à risque faible : une simple déclaration de conformité pourrait être déposée par l’initiateur du projet qui pourrait amorcer ses activités 30 jours après le dépôt de sa déclaration;
  • Pour les activités à risque négligeable, l’initiateur du projet serait exempté de toute formalité.
  • La modernisation du régime d’autorisation ferait en sorte de relever les seuils pour certaines activités agricoles exemptant les productrices et les producteurs agricoles de demander une autorisation ministérielle.

    Ainsi, dans le cas de l’implantation d’un nouveau lieu d’élevage, il leur serait possible de produire une simple déclaration de conformité, si la production annuelle est inférieure à 4 200 kg de phosphore, plutôt que le seuil actuel de 3 200 kg.

    Pour les lieux d’élevage existants qui augmentent leur production annuelle de phosphore, les intervalles entre chaque seuil seraient également rehaussés, les faisant passer de 500 kg à 1 000 kg. Par exemple, la production annuelle de phosphore d’un lieu d’élevage pourrait passer de 4 200 kg à 5 200 kg (et ainsi de suite par intervalles de 1 000 kg) avant qu’une nouvelle demande d’autorisation ministérielle ne soit requise.

    Globalement, le rehaussement de ces seuils réduirait de 20 % le nombre de demandes d’autorisation ministérielle que devraient faire les productrices et les producteurs agricoles du Québec. De plus, cela permettrait également de réduire les délais puisqu’une déclaration de conformité permettrait d’amorcer ses activités 30 jours après le dépôt de sa déclaration tandis que présentement, le délai moyen pour l’obtention d’une autorisation est de 200 jours.

    « Le projet de loi que nous proposons aujourd’hui est le reflet de ce que les différents groupes ont exprimé lors des nombreuses consultations que j’ai effectuées, que ce soit lors de mes visites dans les différentes régions du Québec ou lors des consultations en commission parlementaire. Ensemble, nous pouvons effectuer la transition vers une économie forte et novatrice, mais également plus sobre en carbone et respectueuse de l’environnement. Ce défi important, il faut le relever afin d’assurer une qualité de vie à nos enfants. Faisons-le pour eux! », a conclu le ministre Heurtel.

    Le projet de loi soumis aujourd’hui aux membres de l’Assemblée nationale pour étude, fera également l’objet de consultations en commission parlementaire. De l’information additionnelle sur la modernisation du régime d’autorisation de la LQE, dont une fiche avec des exemples concrets des bénéfices pour les productrices et producteurs agricoles, est disponible sur le site Web du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.

    - 30 -

    SOURCE :

    Mylène Gaudreau
    Attachée de presse
    Cabinet du ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
    Tél. : 418 521-3911

    INFORMATION :

    Relations avec les médias
    Ministère du Développement durable,
    de l’Environnement et de la Lutte contre
    les changements climatiques
    Tél. : 418 521-3991

     

    Retour aux communiqués


    Gouvernement du Québec
    © Gouvernement du Québec, 2017