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Communiqué de presse

 

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Le ministre Simard annonce de nouvelles dispositions visant à améliorer le Programme Revi-Sols

Québec, le 7 mars 2003 – Le ministre délégué à l’Environnement et à l’Eau, monsieur Jean-François Simard, annonce l'entrée en vigueur de nouvelles dispositions visant à améliorer le Programme Revi-Sols. Ces nouvelles dispositions s'appliquent désormais aux terrains contaminés en milieu rural.

Le nouveau cadre normatif prévoit des ajustements pour répondre aux nouveaux types de besoins. Parmi ceux-ci, on retrouve notamment les spécificités des territoires ruraux, la priorité gouvernementale accordée aux Centres de la petite enfance (CPE), l'encouragement au développement des nouvelles technologies de traitement des sols, des nouvelles normes à l'égard des coûts des travaux d'excavation pour les anciens lieux d'élimination .

De façon générale, la contribution du gouvernement aux projets de réhabilitation est fixée à 50 % des coûts admissibles et peut atteindre 70 % lorsque les sols contaminés font l'objet d'un traitement au lieu d'être enfouis. Cependant, considérant que les coûts de réhabilitation impliqués pour récupérer l'usage agricole d'un terrain sont plus élevés, le nouveau cadre normatif prévoit que la contribution gouvernementale soit haussée à 80 % des coûts admissibles. En contrepartie, le demandeur devra conserver l'usage du terrain réhabilité durant cinq ans.

Compte tenu des priorités gouvernementales relatives à la famille et à l'enfance et de l'intérêt social important pour les projets de Centres de la petite enfance (CPE), une mesure spéciale est prévue. Elle consiste à payer 50 % des frais admissibles de réhabilitation des terrains sur lesquels seront construits les CPE. L'autre moitié des coûts sera défrayée par le ministère de la Famille et de l'Enfance.

Comme le programme Revi-Sols vise l'accroissement de l'activité économique et l'encouragement au développement de technologies de traitement des sols au Québec, une nouvelle clause a été introduite afin que seuls les coûts des travaux de réhabilitation réalisés au Québec soient admissibles, ceci afin de contrer l’exportation des sols.

«Grâce au programme Revi-Sols, des terrains vacants reprennent vie et cèdent la place à des projets structurants. L'expansion du programme Revi-Sols s'inscrit dans la volonté du gouvernement du Québec de contribuer à la relance économique des milieux ruraux dans une perspective de développement durable», a déclaré le ministre Simard.

Ce nouveau programme s'applique à tous les projets de réhabilitation de terrains contaminés soumis à compter du 4 mars 2003. Toutefois, les projets de réhabilitation de terrains contaminés présentés dans le cadre des phases I et II du programme Revi-Sols, avant la date d'adoption du présent cadre normatif, seront traités selon les règles en vigueur lors du dépôt des projets.

Depuis la mise en application du programme Revi-Sols, les contributions gouvernementales se chiffrent à 74,8 M$. De ce budget, 58 M$ ont été versés à la Ville Montréal, 2 M$ à la Ville de Québec et 14,8 M$ aux autres municipalités. Jusqu'à maintenant 174 projets de développement ont été retenus. Dans la phase I, 124 projets ont été réalisés sur le nouveau territoire de la Ville de Montréal et 24 projets dans la nouvelle Ville de Québec. Dans la phase II, 26 projets ont été réalisés ailleurs dans les régions du Québec. Globalement, on estime la valeur des projets de développement à environ 2,3 milliards de dollars.

Le programme se poursuivra jusqu'au 31 mars 2005.

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SOURCES :

André Bellemare
Attaché de presse
Cabinet du ministre délégué à l’Environnement et à l’Eau
Tél. : (418) 521-3911
Huguette Gendreau
Conseillère en communication
Direction des communications
Ministère de l’Environnement
Tél. (418) 521 3823 poste 4965

 

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