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Communiqué de presse

 

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Aérodrome de Mascouche - Québec déposera une requête pour permission d’appeler de la décision rendue hier par la Cour supérieure

Québec, le 2 février 2017 – Le gouvernement du Québec déposera une requête pour permission d’appeler du jugement rendu le 1er février 2017, par la Cour supérieure, dans le dossier de l’aérodrome de Mascouche. Si l’appel est autorisé, Québec entend demander à la Cour d’appel d’intervenir afin de suspendre les travaux immédiatement. C’est ce qu’ont annoncé aujourd’hui la ministre de la Justice et procureure générale, Mme Stéphanie Vallée, et le ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, M. David Heurtel.

Rappelons que dans son jugement d’hier, la Cour supérieure a levé l’ordonnance de sauvegarde obtenue en décembre dernier par la Ville de Mascouche et qui suspendait les travaux de la Corporation de l’aéroport de Mascouche, exécutés en milieux humides, qui n’avaient pas fait l’objet d’une demande d’autorisation en vertu de l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE). La procureure générale du Québec était alors intervenue dans ce dossier pour défendre les compétences du Québec.

« Comme dans tous les projets, nous nous devons d’agir afin de faire respecter les lois du Québec en matière de protection de l’environnement », a soutenu le ministre Heurtel.

« Je réitère que dans ce dossier, comme dans d'autres dossiers similaires, le gouvernement du Québec maintient une approche cohérente, qui privilégie la cohabitation des compétences municipales, provinciales et fédérales. Cette cohabitation, qui est conforme aux enseignements de la Cour suprême, est nécessaire pour éviter un vide juridique. Nous croyons que cette formule doit être préservée; c’est pourquoi nous souhaitons en outre interjeter appel », a ajouté la ministre Vallée.

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SOURCES :

Isabelle Marier–St-Onge
Attachée de presse
Cabinet de la ministre de la Justice et ministre responsable de la région de l’Outaouais
Tél. : 418 643-4210

Emilie Simard
Cabinet du ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 418 521-3911

INFORMATION :

Relations avec les médias
Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 418 521-3991

 

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