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Communiqué de presse

 

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Adoption du projet de loi no 132 - Le Québec, « premier de classe » en matière de conservation des milieux humides et hydriques au bénéfice du monde municipal

Québec, le 16 juin 2017. – La Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques a été adoptée à l’unanimité aujourd’hui par l’Assemblée nationale. Précisant substantiellement le cadre légal qui entoure les milieux humides et hydriques, la nouvelle Loi est avantageuse pour le monde municipal, puisqu’elle accroît son implication dans la planification du territoire, la conservation et la restauration des milieux naturels. La Loi augmente aussi la clarté et la prévisibilité des demandes d’autorisation des municipalités et allège les exigences administratives liées aux projets comportant un risque faible ou négligeable pour les milieux visés.
 
Plusieurs régions du Québec ont été affectées par des inondations récemment. Les impacts économiques et sociaux sont très importants et ont laissé leur marque. Il est important de comprendre que les milieux humides d'un bassin versant, les plaines inondables et les bandes riveraines sont nos alliés que la nature fournit pour amoindrir ces impacts. Il est dans notre intérêt collectif de les préserver. 
 
Citation :
 
« La Loi adoptée aujourd’hui est à l’image du partenariat privilégié du gouvernement du Québec avec le monde municipal, notamment, parce qu’elle confirme le rôle des municipalités régionales de comté dans la planification du territoire en leur confiant la réalisation des plans régionaux des milieux humides et hydriques et en leur déléguant la gestion des programmes de restauration. Cette nouvelle loi nous permet de continuer à faire avancer le Québec de façon responsable, tout en assurant une qualité de vie à nos enfants. Faisons-le pour eux! »
 
David Heurtel, ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
 
Faits saillants :
 
Encouragement à l’aménagement durable du territoire
  • Les municipalités régionales de comté (MRC) se voient confier le rôle d’élaborer des plans régionaux des milieux humides et hydriques, ce qui leur permettra, notamment, de mieux planifier leurs actions et leurs interventions, dont celles relatives à la conservation des milieux humides et hydriques.
  • Reconnus légalement et devant être pris en compte dans les schémas d’aménagement, ces plans constituent de nouveaux outils de planification pour la conservation et le développement durable des MRC.
  • Les activités incompatibles avec le maintien de l’intégrité des milieux humides et hydriques et ne pouvant y être autorisées seront connues, ce qui facilitera la planification de la localisation des projets.
  • La restauration et la création de milieux humides et hydriques se feront graduellement sur le territoire des MRC et des bassins versants concernés. Des programmes de restauration, mis sur pied grâce aux compensations financières versées par les initiateurs de projets pour les pertes inévitables de milieux humides ou hydriques, leur seront délégués.
Assouplissement, simplification et réduction des délais
  • Une planification visant les milieux humides ou hydriques et les interventions à mettre de l’avant pour la conservation et la restauration de ces milieux facilitera l’analyse et réduira les délais d’autorisation tant pour les projets privés que pour les projets municipaux.
  • De plus, le nouveau régime modulé selon le risque, récemment introduit dans la nouvelle Loi sur la qualité de l’environnement (LQE), s’appliquera aux milieux humides et hydriques. En effet, une activité projetée dans un milieu humide ou hydrique sera, soit encadrée par une autorisation ou par une déclaration de conformité, soit soustraite à une autorisation, en fonction du risque qu’elle présentera pour le milieu touché.
Des mesures transitoires
  • La nouvelle Loi entre en vigueur dès maintenant. Dans l’attente des règlements subséquents, un régime transitoire est prévu pour faciliter la démarche d’autorisation environnementale et pour assurer une analyse harmonieuse et cohérente des projets affectant un milieu humide ou hydrique.
Lien connexe :
 
De l’information additionnelle sur le contenu de la Loi, dont un feuillet d’information sur les bénéfices de la Loi pour le monde municipal, est disponible sur le site Web du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Le texte de la Loi devrait s’y trouver sous peu.
 
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SOURCE :

Emilie Simard
Attachée de presse
Cabinet du ministre
du Développement durable,
de l'Environnement et de la Lutte
contre les changements climatiques
Tél. : 418 521‑3911

INFORMATION :

Relations avec les médias
Ministère du Développement durable,
de l’Environnement et de la Lutte
contre les changements climatiques
Tél. : 418 521-3991

 

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