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Communiqué de presse

 

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Lieu d'enfouissement sanitaire (LES) d'Argenteuil Deux-Montagnes
Le gouvernement du Québec autorise la Régie intermunicipale à agrandir son lieu d'enfouissement sanitaire de Lachute

Québec, le 4 septembre 2003  –  Le ministre de l'Environnement, M. Thomas J. Mulcair, confirme que le gouvernement vient d'autoriser par décret la Régie intermunicipale Argenteuil Deux-Montagnes à entreprendre l’exploitation d’un secteur situé à l’est du site actuel. Toutefois, le projet est divisé en trois phases et la Régie devra obtenir un certificat d’autorisation avant de commencer chacune d’entre elles. La présente autorisation ne porte donc que sur une capacité d’enfouissement de 4,4 millions de mètres cubes. Les deux autres phases seront, pour leur part, limitées chacune à 4 millions de mètres cubes.

« Nous ne voulons plus accorder des autorisations qui seraient valables pour toute la vie d’un projet. Dorénavant, les autorisations vont se donner par étapes, par phases. Et c’est le ministère de l’Environnement qui va s’assurer, à chacune de ces étapes, que les conditions ont bien été respectées », a déclaré M. Mulcair.

Rappelons que la capacité du lieu d’enfouissement sanitaire exploité depuis 1976 par la Régie intermunicipale d’Argenteuil Deux-Montagnes sur le territoire de la Ville de Lachute arrivera à son terme en octobre 2003. « L’agrandissement autorisé, qui correspond essentiellement aux besoins d'élimination des matières résiduelles de la population des Laurentides et de l'Outaouais, a donc pleinement sa raison d'être », a expliqué le ministre Mulcair.

L’évaluation environnementale du projet réalisée par le ministère de l’Environnement a permis d’en faire ressortir les principaux enjeux, soit la qualité de l'air et de l'eau, ainsi que la qualité de vie des citoyens qui habitent à proximité de ce lieu d’enfouissement sanitaire.

À cet égard, le décret prévoit que la conception des infrastructures et les modalités d'exploitation du site devront répondre adéquatement aux nouvelles exigences du ministère. Ces exigences comportent un programme de gestion environnementale tant pour les activités d'exploitation du site que pour sa fermeture, ainsi qu'un fonds de gestion postfermeture de 9,8 millions de dollars qui permettra de poursuivre les programmes de surveillance environnementale du lieu pendant une période de 30 ans.

De plus, pour atténuer les nuisances associées aux activités du site, il y aura formation d’un comité de vigilance et d’un comité de suivi des odeurs qui feront, s'il y a lieu, des recommandations visant à corriger des situations tant durant la période d'exploitation qu’après la fermeture du lieu. Ce Comité comprendra notamment des représentants de l’industrie de l’eau embouteillée pour assurer un suivi plus rigoureux de la nappe phréatique. La Régie devra aussi, dix ans après l’autorisation du présent décret, déposer un rapport de suivi auprès du ministre de l’Environnement. « Nous sommes convaincus que les citoyens sont les meilleurs garants du respect des conditions d’opération imposées aux propriétaires et aux gestionnaires des sites », a déclaré M. Mulcair.

Outre les conditions du décret et ses propres engagements, la Régie devra, dans les 90 jours suivant l'entrée en vigueur du décret relatif à l'agrandissement du lieu d'élimination, se conformer aux obligations énoncées dans la Loi concernant l'annexion d'un territoire à celui de la Ville de Lachute. Ces obligations consistent, notamment, à consulter la Ville de Lachute ainsi que les propriétaires et les locataires d'immeubles situés dans l'ensemble du territoire annexé (en date du 7 septembre 2000), afin de leur soumettre une proposition de compensation ou d’atténuation des inconvénients qui peuvent résulter de l'exploitation des installations. Une proposition pourrait comprendre, par exemple, l'achat de gré à gré ou l'expropriation d'un immeuble, en tout ou en partie.

« Les exigences que nous imposons à la Régie, tout comme aux autres propriétaires de lieux d’enfouissement sanitaire, sont sévères et visent à assurer qu’un lieu d’enfouissement est sécuritaire pour la population et pour l’environnement », a expliqué le ministre de l’Environnement.

« Même si l’agrandissement du site d’Argenteuil Deux-Montagnes est autorisé, il est important que les efforts déployés par la Régie intermunicipale pour valoriser les matières résiduelles se poursuivent et même s'accroissent, puisque seuls les résidus qui ne peuvent être ni réemployés ni valorisés devraient terminer leur durée de vie utile dans les lieux d'élimination », a conclu le ministre Mulcair.

Le texte du décret d’autorisation peut être consulté sur le site Internet du ministère de l’Environnement (www.menv.gouv.qc.ca).


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SOURCES :

Michel Jobin
Attaché de presse
Cabinet du ministre de l'Environnement
Tél. : (418) 521-3911
Louise Hamel
Conseillère en communication
Direction des communications
Tél. : (418) 521-3823 poste 8025

 

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