Développement durable, Environnement, Faune et Parcs Bandeau du ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs
Accueil Plan du site Pour nous joindre Portail gouvernemental A propos du site Recherche English

Communiqué de presse

 

Version   
imprimable

Condamnations en matière environnementale

Québec, le 6 novembre 2003 — Au cours du mois de septembre 2003, le ministère de l'Environnement a été informé que 11 condamnations donnant lieu à des amendes totalisant 17 250 $ à l’échelle du Québec, et variant de 50 $ à 5000 $, ont été imposées relativement à des infractions commises en vertu des lois et règlements en matière environnementale.

Les condamnations supérieures à 2000 $ ont été imposées à 2 entreprises et à 2 individus et représentent un total de 13 000 $. Par ailleurs, les condamnations pour lesquelles les amendes ont été inférieures à 2000 $ ont touché 3 entreprises et 4 individus, pour un total de 4250 $.

Des 11 condamnations, 3 ont nécessité une présence à la Cour du Québec, alors que dans 8 cas, les contrevenants ont reconnu leur culpabilité.

Répartition des condamnations selon la région de l'infraction


- 30 -

SOURCE :

Céline Gagné
Direction des communications
(418) 521-3823, poste 4914
Courriel : celine.gagne@menv.gouv.qc.ca

 

Retour aux communiqués


Gouvernement du Québec
© Gouvernement du Québec, 2017