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Communiqué de presse

 

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Condamnations en matière environnementale

Québec, le 22 décembre 2003 — Au cours du mois de novembre 2003, le ministère de l'Environnement a été informé que neuf condamnations donnant lieu à des amendes totalisant 47 088 $ à l’échelle du Québec, et variant de 300 $ à 20 000 $, ont été imposées relativement à des infractions commises en vertu des lois et règlements en matière environnementale.

Les condamnations de 2000 $ et plus ont été imposées à cinq entreprises et à un individu et représentent un total de 44 688 $. Par ailleurs, les condamnations pour lesquelles les amendes ont été de moins de 2000 $ ont touché une entreprise et deux individus, pour un total de 2400$.

Des neuf condamnations, trois ont nécessité une présence à la Cour du Québec, alors que dans six cas, les contrevenants ont reconnu leur culpabilité.

Répartition des condamnations selon la région de l'infraction


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SOURCE :

Marie-Hélène Émond
Direction des communications
Tél. : (418) 521-3823, poste 4687
Courriel :
Marie-Helene.Emond@menv.gouv.qc.ca

 

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