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Communiqué de presse

 

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Québec annonce l'entrée en vigueur de la Loi sur la sécurité des barrages et de son règlement d'application

Québec, le 15 avril 2002 – Le ministre d'État aux Affaires municipales et à la Métropole, à l'Environnement et à l'Eau, M. André Boisclair, annonce aujourd’hui l’entrée en vigueur de la Loi sur la sécurité des barrages et de son règlement d’application.

Ce règlement est constitué des mesures visant les barrages à forte contenance. En effet, tous les propriétaires de ce type de barrages devront en faire évaluer la sécurité par un ingénieur. Le règlement détermine les diverses échéances pour cette évaluation, qui varient selon les conséquences d’une éventuelle rupture du barrage, son état et la fiabilité de ses appareils d’évacuation. À la suite de ces évaluations, les correctifs nécessaires devront être apportés par le propriétaire.

Les mesures réglementaires portent principalement sur la constitution du répertoire des barrages, leur classement en fonction de la vulnérabilité du barrage et de ses conséquences de rupture et imposent des normes minimales de sécurité qui devront être respectées dans la construction et la modification des barrages. Le propriétaire d’un barrage devra également en assurer une surveillance périodique, maintenir un registre des interventions faites sur le barrage et élaborer un plan de gestion des eaux retenues contenant les mesures à prendre pour gérer les eaux de façon sécuritaire en période de crue.

« L’entrée en vigueur de cette loi démontre clairement que le gouvernement s’assure d’une part que les barrages du Québec sont conçus et exploités de façon sécuritaire et d’autre part, qu’une mise à niveau du parc de barrage soit effectuée », a souligné le ministre Boisclair.

Rappelons que la Loi sur la sécurité des barrages instaure une série de mesures encadrant la construction, la modification et l’exploitation des barrages à forte contenance. De plus, elle prescrit aux propriétaires l’obligation d’assurer une surveillance et un entretien réguliers de leurs ouvrages. Des plans d’urgence devront également être produits pour les barrages présentant des risques pour la sécurité des personnes et ils devront être faits de concert avec les autorités responsables de la sécurité civile.


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SOURCES :

Jean-Louis Laplante
Attaché de presse
Cabinet du ministre d'État aux
Affaires municipales et à la Métropole,
à l’Environnement et à l'Eau
Tél. : (418) 521-3911
Marie-Hélène Émond
Conseillère en communication
Direction des communications
Tél.: (418) 521-3823, poste 4687

 

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