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Communiqué de presse

 

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Condamnations en matière environnementale

Québec, le 26 février 2004 — Au cours du mois de janvier 2004, le ministère de l'Environnement a été informé que quinze condamnations donnant lieu à des amendes variant de 300 $ à 12 000 $ ont été imposées relativement à des infractions commises en vertu des lois et règlements en matière environnementale. Ces amendes totalisent 31 000 $.

Les condamnations de 2000 $ et plus représentent un total de 24 000 $ et ont été imposées à deux entreprises et à trois individus. Par ailleurs, les condamnations pour lesquelles les amendes ont été inférieures à 2000 $ totalisent 7000 $ et ont touché cinq entreprises et quatre individus.

Des quinze condamnations, huit ont nécessité une présence à la Cour du Québec, alors que dans sept cas, les contrevenants ont reconnu leur culpabilité.

Répartition des condamnation selon la région de l'infraction

SOURCE :

Marie-Hélène Émond
Conseillère en communication
Direction des communications
Tél. : (418) 521-3823, poste 4687
Courriel : marie-helene.emond@menv.gouv.qc.ca

 

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