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Communiqué de presse

 

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Plan de modernisation 2004-2007 du gouvernement québécois :
Une nouvelle gouvernance : un environnement mieux protégé et une population mieux servie

Québec, le 5 mai 2004 – Le ministère de l’Environnement entreprend un virage majeur en vue d’accroître ses interventions de contrôle sur le terrain. À cette fin, il met en place le Centre de contrôle environnemental du Québec, qui regroupe les services de contrôle, d’enquête et d’urgence. Le Centre de contrôle a pour objectif de développer et d’appliquer des programmes systématiques d’inspection et d’assurer un contrôle réglementaire accru.

« Ce virage majeur dans notre approche permettra d’accroître de 50 % les interventions de contrôle d’ici 2007. Cet accroissement des inspections et une présence plus forte sur le terrain résulteront en une plus grande confiance des citoyens et citoyennes envers le ministère de l’Environnement », a voulu souligner le ministre de l’Environnement, M. Thomas J. Mulcair, à l’issue de l’annonce par la présidente du Conseil du Trésor, Mme Monique Jérôme-Forget, du Plan de modernisation 2004-2007 du gouvernement québécois.

Le ministère de l’Environnement crée également la Direction générale de l’analyse et de l’expertise régionales, qui assurera la délivrance des autorisations environnementales. De plus, cinq pôles d’expertise sont créés dans les secteurs agricole, industriel, municipal, naturel et hydrique, favorisant ainsi une plus grande autonomie régionale et la réduction des délais pour l’obtention des certificats d’autorisation.

La modernisation de la Loi sur la qualité de l’environnement et la révision de la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement

Le ministère de l’Environnement procède également à la révision en profondeur de la Loi sur la qualité de l’environnement. Cette loi, qui constitue la pièce maîtresse du régime québécois de protection de l’environnement, date maintenant de plus de trente ans. Elle doit être revue pour mieux intégrer les notions de développement durable, donner une plus grande importance à l’atteinte de résultats mesurables et assurer un meilleur partage des responsabilités entre le gouvernement et les intervenants concernés.

Tout en maintenant les objectifs de protection de la qualité des milieux récepteurs et des écosystèmes, la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement applicable au Québec méridional sera optimisée. Cette révision permettra de mieux responsabiliser les promoteurs et de réduire les délais pour l’obtention des autorisations environnementales sans sacrifier les objectifs de protection de l’environnement. De plus, la loi sera revue afin de faciliter davantage l’exercice, par le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement, de la médiation environnementale, un mécanisme qui permet de rapprocher les parties et de faciliter la résolution des problématiques environnementales.

« Pour le gouvernement, la protection de l’environnement et la promotion du développement durable sont des priorités. La nouvelle gouvernance de l’environnement que nous mettons de l’avant permettra de mieux préserver notre patrimoine naturel et de mieux servir la population si nous voulons léguer aux générations futures un milieu de vie de qualité », a conclu le ministre Mulcair.

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SOURCES :

Paul-Yanik Laquerre
Directeur de cabinet adjoint
Cabinet du ministre de l’Environnement
Tél. : (418) 521-3911
Louise Barrette
Direction des communications
Ministère de l’Environnement
Tél. : (418) 521-3823, poste 4163

 

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