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Communiqué de presse

 

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Condamnations en matière environnementale

Québec, le 10 mai 2004 — Au cours du mois de mars 2004, le ministère de l'Environnement a été informé que 13 condamnations donnant lieu à des amendes variant de 100 $ à 5000 $ ont été imposées relativement à des infractions commises en vertu des lois et règlements en matière environnementale. Ces amendes totalisent 16 604 $.

Les condamnations de 2000 $ et plus représentent un total de 10 700 $ et ont été imposées à 2 entreprises et à un individu. Par ailleurs, les condamnations pour lesquelles les amendes ont été inférieures à 2000 $ totalisent 5904 $ et ont touché 3 entreprises et 7 individus.

Des 13 condamnations, 7 ont nécessité une présence à la Cour du Québec, alors que dans les 7 autres cas, les contrevenants ont reconnu leur culpabilité.

Répartition des condamnations selon la région de l'infraction

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SOURCE :

Céline Gagné
Direction des communications
(418) 521-3823, poste 4914
Courriel : Celine.Gagne@menv.gouv.qc.ca

 

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