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Communiqué de presse

 

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Condamnations en matière environnementale

Québec, le 7 juin 2004 — Au cours du mois d’avril 2004, le ministère de l'Environnement a été informé que 12 condamnations donnant lieu à des amendes variant de 50 $ à 4000 $ ont été imposées relativement à des infractions commises en vertu des lois et règlements en matière environnementale. Ces amendes totalisent 19 750 $.

Les condamnations de 2000 $ et plus représentent un total de 6 et ont été imposées à 4 entreprises et à 2 individus. Par ailleurs, les condamnations pour lesquelles les amendes ont été inférieures à 2000 $ totalisent 6 et ont touché 3 entreprises et 3 individus.

Des 12 condamnations, 7 ont nécessité une présence à la Cour du Québec, alors que dans 5 cas, les contrevenants ont reconnu leur culpabilité.

Répartition des condamnations selon la région de l'infraction.

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SOURCE :

Céline Gagné
Direction des communications
(418) 521-3823, poste 4914
Courriel : Celine.Gagne@menv.gouv.qc.ca

 

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