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Communiqué de presse

 

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Consultation publique sur le projet d’Entente sur les ressources durables en eaux du bassin des Grands Lacs
Partenaire du Conseil des Gouverneurs des Grands Lacs, Québec invite la population à commenter le projet d’entente

Québec, le 19 juillet 2004 – La ministre des Relations internationales, Mme Monique Gagnon-Tremblay, et le ministre de l’Environnement, M. Thomas J. Mulcair, annoncent aujourd’hui la tenue d’une consultation publique sur un projet d’entente entre les huit États des Grands Lacs, l’Ontario et le Québec. Ce projet d’entente, sous l’égide du Conseil des gouverneurs des Grands Lacs, vise à améliorer la gestion des eaux et des ressources naturelles du bassin Grands Lacs – Saint-Laurent et à les protéger.

« Le projet que le Québec soumet en consultation publique constitue une première en ce qu’il unit des États américains et des provinces dans le cadre d’une entente internationale sur la protection des eaux d’un bassin hydrique qu’ils partagent. Ce bassin Grands Lacs – Saint-Laurent est unique, et il est de notre devoir de le protéger pour les générations qui nous suivront. J’invite donc la population à profiter de la période de consultation pour se prononcer », a noté la ministre Gagnon-Tremblay.

Le projet soumis pour consultation concerne la mise en œuvre des engagements que les gouverneurs et premiers ministres ont pris, en 2001, dans le cadre de l’Annexe à la Charte des Grands Lacs. Rappelons que l’Annexe à la Charte des Grands Lacs énonçait les principes et les directives pour l’élaboration d’un mode de gestion de l’eau amélioré, simple, durable et efficace. Ce nouveau mode de gestion de l’eau devrait permettre de maintenir et de respecter les pouvoirs exercés autour du bassin Grands Lacs – Saint-Laurent et d’appliquer, aux nouveaux projets de prélèvement d’eau et à ceux concernant l’augmentation de prélèvement d’eau, une nouvelle norme commune de décision, basée sur la ressource. Cette norme commune à tous les partenaires s’appliquera donc tant aux projets de dérivation d’eau hors bassin qu’aux projets de consommation d’eau dans le bassin. Au Québec, l’entente couvre le bassin versant du Saint-Laurent jusqu’à Trois-Rivières, incluant ses affluents ainsi que les eaux souterraines.

Le projet d’entente sur la gestion des ressources durables en eaux du bassin des Grands Lacs a été préparé par le Groupe de travail sur la gestion de l’eau, formé de représentants désignés par les premiers ministres des provinces et les gouverneurs des États. Tout au long de l’élaboration du projet d’entente, ce groupe de travail a eu le soutien d’un comité consultatif formé de représentants d’un large éventail d’intérêts dans les secteurs environnemental, énergétique, agricole, municipal, industriel et maritime. Des consultations et des échanges ont également été menés auprès d’experts, d’observateurs et auprès des communautés autochtones.

« Cette consultation permettra à la population du Québec de s’exprimer sur un projet visant la préservation des ressources en eau du bassin Grands Lacs – Saint-Laurent. En participant à l’élaboration de cette entente qui a trait à la gestion des projets de prélèvement ou de dérivation de l’eau du bassin Grands Lacs – Saint-Laurent, le Québec se garantit une voix dans la prise de décision et un rôle véritable dans la gestion de la consommation des eaux de ce bassin. De plus, nous nous assurons d’une cohérence entre les engagements de la Politique de l’eau et les engagements de cette entente entre les dix partenaires du bassin », a déclaré le ministre Mulcair.

En tenant cette consultation publique, qui s’étendra jusqu’au 18 octobre 2004, le Conseil des gouverneurs des Grands Lacs invite la population des États et des provinces concernés, dont le Québec, à examiner et à commenter le projet d’Entente sur les ressources durables en eaux du bassin des Grands Lacs entre les huit États américains et les deux provinces concernés. Par ailleurs, un second projet d’entente préliminaire, le Pacte sur les ressources en eau du bassin des Grands Lacs, qui engagera uniquement les huit États Américains est aussi soumis à cette consultation. Le contenu du pacte est similaire à celui de l’entente entre les États et les provinces sauf qu’il a un effet contraignant entre les huit États et qu’il nécessite l’approbation du Congrès américain pour être valide. Les ententes prévoient des mesures de protection incluant :

  • La mise en place et le maintien de programmes de conservation de l’eau et d’information dans tous les États des Grands Lacs, l’Ontario et le Québec;
  • L’application d’une norme commune de décision basée sur la ressource pour l’évaluation des projets d’utilisation nouvelle ou augmentée de l’eau;
  • Un processus collectif de prise de décision concernant les projets d’intérêt régional pour le bassin Grands Lacs – Saint-Laurent;
  • L’exigence que toute dérivation nouvelle ou augmentée d’eau et que toute utilisation d’eau importante au point de vue régional fasse l’objet d’une amélioration à l’écosystème du bassin;
  • Un examen tous les cinq ans des impacts cumulatifs des prélèvements à l’échelle du bassin.

Consultation

La population du Québec pourra, au cours de la période de consultation, se prononcer sur tous les aspects de ces ententes, principalement ceux de l’entente entre les huit États américains et les deux provinces. Des commentaires sont plus particulièrement attendus sur les éléments identifiés dans le document Initiative de gestion des eaux du bassin Grands Lacs – Saint-Laurent, que l’on peut consulter dans le site Internet du ministère de l’Environnement du Québec à l’adresse suivante : http://www.menv.gouv.qc.ca/eau/grandslacs/index.htm.

Par ailleurs, le Conseil des gouverneurs des Grands Lacs tiendra deux séances publiques de consultation : une à Chicago et l’autre à Toronto. Les États et les provinces concernés tiendront également leurs propres séances de consultation publique. Pour sa part, le Québec en tiendra deux : une à Montréal, le 14 septembre, et l’autre à Trois-Rivières, le 16 septembre.

Après avoir recueilli les commentaires de la population, le Groupe de travail les examinera lors de la finalisation des ententes qui seront soumises, pour adoption, aux gouverneurs des Grands Lacs et aux premiers ministres de l’Ontario et du Québec.

Les documents relatifs à la consultation publique sont accessibles par le biais des sites Internet des ministères de l’Environnement (www.menv.gouv.qc.ca) et des Relations internationales (www.mri.gouv.qc.ca) ainsi que du Conseil des gouverneurs des Grands Lacs (www.cglg.org). On peut aussi acheminer des commentaires sur le projet d’entente à l’adresse suivante : consultationgrandslacs@menv.gouv.qc.ca.

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SOURCES :

Chantale Turgeon
Attachée de presse
Cabinet du ministre de l’Environnement
Tél. : (418) 521-3823
Lilly Nguyen
Attachée de presse
Cabinet de la vice-première ministre, ministre des Relations internationales
et ministre responsable de la Francophonie
Téléphone : (418) 649-2319

INFORMATION :

Raymonde Goupil
Direction des communications
Ministère de l’Environnement
Tél. : (418) 521-3823 poste 4912
Denis Auclair
Conseiller en communication
Direction des communications et
des relations avec les médias
Ministère des Relations internationales
Tél. : (418) 649-2400, poste 4088

 

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