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Communiqué de presse

 

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Exploitation d’une carrière dans la MRC de La-Côte-de-Beaupré
Le ministre de l’Environnement maintient sa décision de révoquer le certificat d’autorisation

Québec, le 7 décembre 2004 - Le ministre de l'Environnement, M. Thomas J. Mulcair, a fait part à l’entreprise Métro Excavation inc., le 7 décembre 2004, de sa décision de révoquer le certificat d’autorisation octroyé en juin dernier pour l’exploitation d’une carrière au cap Brûlé, dans la MRC de La-Côte-de-Beaupré.  Cette décision du ministre fait suite à l’avis préalable à la révocation de ce certificat d’autorisation qui a été signifié à cette entreprise le 24 septembre dernier.

Pour le ministre Mulcair, le projet du cap Brûlé ne respecte pas les dispositions de l’article 14 du Règlement sur les carrières et sablières, qui prescrivent l’obligation que l’aire d’exploitation de toute carrière soit située à une distance horizontale minimale de 75 mètres de tout ruisseau, rivière, fleuve, lac, mer, marécage ou battures. Une habitation se trouve par ailleurs à moins de 600 mètres de l’aire d’exploitation de la carrière visée, ce qui contrevient à l’article 11 du même règlement. Incidemment, cette information n’avait pas été communiquée au ministère dans le cadre de la demande de certificat d’autorisation soumise par l’entreprise. Enfin, le projet de carrière est susceptible de détruire un paysage qui fait partie du patrimoine naturel de la Côte de Beaupré.

Conformément à la Loi sur la qualité de l’environnement, l’entreprise Métro Excavation inc. dispose maintenant d’un délai de 30 jours pour contester cette décision du ministre de l’Environnement devant le Tribunal administratif du Québec.

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SOURCES :

Chantale Turgeon
Attachée de presse
Cabinet du ministre de l'Environnement
Tél. : (418) 521-3911
Patrick Septembre
Conseiller en communication
Direction des communications
Tél. : (418) 521-3823, poste 4173

 

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