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Communiqué de presse

 

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Condamnations en matière environnementale

Québec, le 14 décembre 2004 — Au cours du mois d’octobre 2004, le ministère de l'Environnement a été informé que 15 condamnations donnant lieu à des amendes variant de 200 $ à 14 400 $ ont été imposées relativement à des infractions commises en vertu des lois et règlements en matière environnementale. Ces amendes totalisent 36 300 $.

Les condamnations de 2 000 $ et plus représentent un total de 29 900 $ et ont été imposées à 5 entreprises. Par ailleurs, les condamnations pour lesquelles les amendes ont été inférieures à 2 000 $ totalisent 6 400 $ et ont touché 4 entreprises et 6 individus.

Des 15 condamnations, 6 ont nécessité une présence à la Cour du Québec, alors que dans 9 cas, les contrevenants ont reconnu leur culpabilité.

Répartition des condamnations selon la région de l'infraction.

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SOURCE :

Céline Gagné
Direction des communications
(418) 521-3823, poste 4914
Courriel : Celine.Gagne@menv.gouv.qc.ca

 

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