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Communiqué de presse

 

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Condamnations en matière environnementale

Québec, le 14 janvier 2005 — Au cours du mois de novembre 2004, le ministère de l'Environnement a été informé que 29 condamnations donnant lieu à des amendes variant de 300 $ à 20 000 $ ont été imposées relativement à des infractions commises en vertu des lois et règlements en matière environnementale. Ces amendes totalisent 107 700 $.

Les condamnations de 2 000 $ et plus représentent un total de 92 500 $ et ont été imposées à 13 entreprises et à un individu. Par ailleurs, les condamnations pour lesquelles les amendes ont été inférieures à 2 000 $ totalisent 15 200 $ et ont touché 5 entreprises et 10 individus.

Des 29 condamnations, 12 ont nécessité une présence à la Cour du Québec, alors que dans 17 cas, les contrevenants ont reconnu leur culpabilité.

Répartition des condamnations selon la région de l'infraction

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SOURCE :

Céline Gagné
Direction des communications
(418) 521-3823, poste 4914
Courriel : Celine.Gagne@menv.gouv.qc.ca

 

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