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Communiqué de presse

 

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Relance de la récupération : Un second souffle pour la collecte sélective au Québec

Québec, le 9 mai 2002 – Le ministre délégué à l’Environnement et à l’Eau, M. Jean-François Simard, annonce qu’il a déposé à l’Assemblée nationale un projet de loi favorisant une gestion plus efficace des matières résiduelles au Québec. Les changements, qui s’inscrivent à l’intérieur des modifications apportées à la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE), permettront aux municipalités de recevoir une compensation pour les services qu’elles rendent dans le domaine de la gestion des matières résiduelles. Ces modifications accroîtront aussi les pouvoirs de RECYC-QUÉBEC, afin de permettre à la société d’État d’exercer un rôle accru dans la mise en œuvre de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles 1998-2008.

En vertu des nouvelles dispositions législatives, les regroupements municipaux, les associations d’entreprises et RECYC-QUÉBEC seront étroitement associés au processus de gestion des matières résiduelles. Les regroupements municipaux et les associations d’entreprises devront, pour leur part, s’entendre pour déterminer la contribution que chaque industrie ou commerce dont les produits comportent des contenants, des emballages, des matériaux d’emballage ou des imprimés, apportera aux municipalités, pour les services rendus en matière de récupération et de valorisation des résidus. Les sommes versées tiendront compte notamment de la proportion de la population qui bénéficie des services municipaux de collecte sélective, des territoires où ces services sont fournis ainsi que des résultats obtenus en matière de recyclage et d’autres formes de valorisation de ces matières.

Par ailleurs, le Ministre confie à RECYC-QUÉBEC l’approbation des plans de gestion des matières résiduelles soumis par les municipalités régionales. C’est également la Société qui négociera des ententes pour reconnaître officiellement les organismes responsables du financement des systèmes de récupération et de valorisation. Ses nouveaux pouvoirs lui permettront aussi d’élaborer et d’administrer un plus grand nombre de programmes pour le ministre, notamment ceux découlant de la mise en œuvre de la politique, tels que des programmes de sensibilisation et de développement des marchés. Enfin, la Société pourra désormais offrir son expertise contre rémunération lorsque celle-ci sera demandée par un intervenant.

«Il s’agit d’un projet de loi qui va faire progresser la protection de l’environnement au Québec. Le gouvernement veut donner un second souffle à la récupération des matières résiduelles en faisant contribuer financièrement l’industrie en vertu du concept de la responsabilité élargie du producteur », a ajouté le ministre Simard.

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SOURCES :

Jacques Nadeau
Attaché de presse
Cabinet du ministre délégué
à l’Environnement et à l'Eau
Tél. : (418) 521-3977
Louise Hamel
Conseillère en communication
Direction des communications
Tél. : (418) 521-3823, poste 8025

Johanne Riverin, vice-présidente
Affaires institutionnelles et communications
RECYC-QUÉBEC
Tél. : (418) 643-0394, poste 23

 

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