Développement durable, Environnement, Faune et Parcs Bandeau du ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs
Accueil Plan du site Pour nous joindre Portail gouvernemental A propos du site Recherche English

Communiqué de presse

 

Version   
imprimable

Condamnations en matière environnementale

Québec, le 16 mars 2005 — Au cours du mois de janvier 2005, le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs a été informé que 20 condamnations donnant lieu à des amendes variant de 300 $ à 7 000 $ ont été imposées relativement à des infractions commises en vertu des lois et règlements en matière environnementale. Ces amendes totalisent 35 600 $.

Les condamnations de 2 000 $ et plus représentent un total de 7 et ont été imposées à 5 entreprises et à 1 individu. Par ailleurs, les condamnations pour lesquelles les amendes ont été inférieures à 2 000 $ totalisent 13 et ont touché 2 entreprises et 3 individus.

Des 20 condamnations, 15 ont nécessité une présence à la Cour du Québec, alors que dans 5 cas, les contrevenants ont reconnu leur culpabilité.

Répartition des condamnations de la région de l'infraction.

- 30 -

SOURCE :

Marie-Hélène Émond
Direction des communications
(418) 521-3823, poste 4687
Courriel : Marie-Helene.Emond@menv.gouv.qc.ca

 

Retour aux communiqués


Gouvernement du Québec
© Gouvernement du Québec, 2017