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Communiqué de presse

 

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Condamnations en matière environnementale

Québec, le 20 avril 2005 — Au cours du mois de février 2005, le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs a été informé que 18 condamnations donnant lieu à des amendes variant de 200 $ à 12 000 $ ont été imposées relativement à des infractions commises en vertu des lois et règlements en matière environnementale. Ces amendes totalisent 64 200 $.

Les condamnations de 2 000 $ et plus représentent un total de 12 et ont été imposées à 4 entreprises et à 1 individu. Par ailleurs, les condamnations pour lesquelles les amendes ont été inférieures à 2 000 $ totalisent 6 et ont touché 3 entreprises et 3 individus.

Des 18 condamnations, 7 ont nécessité une présence à la Cour du Québec, alors que dans 11 cas, les contrevenants ont reconnu leur culpabilité.

Répartition des condamnations selon la région de l'infraction.

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SOURCE :

Marie-Hélène Émond
Direction des communications
(418) 521-3823, poste 4687
Courriel : Marie-Helene.Emond@mddep.gouv.qc.ca

 

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