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Communiqué de presse

 

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Le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs invite la population à participer à une consultation publique sur un projet de règlement sur des tarifs de contrôle et de surveillance

Québec, le 19 juillet 2005 - Le ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs invite la population à participer à une consultation de 60 jours sur le projet de Règlement sur le tarif permettant de déterminer les coûts d’échantillonnage, d’analyse, d’inspection ou d’enquête faisant partie des frais de poursuite civile ou pénale intentée pour l’application de la Loi sur la qualité de l’environnement.

Il est possible de consulter le projet de règlement dans le site Internet du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs ou dans la Gazette officielle du Québec.

Les personnes intéressées sont invitées à faire parvenir leurs commentaires par écrit, avant le 5 septembre 2005, à M. Frédéric Guay du Service des études économiques et de la tarification à la Direction générale de l’analyse et de l’expertise régionales et des études économiques, ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, édifice Marie-Guyart, 675, boulevard René-Lévesque Est, 29e étage, boîte 97, Québec (Québec), G1R 5V7. Pour toute information relative au projet de règlement, vous pouvez entrer en communication avec M. Guay au numéro de téléphone (418) 521-3828, poste 4969 ou par courriel à l’adresse électronique suivante : frederic.guay@mddep.gouv.qc.ca.

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SOURCE :

Véronique Auger
Conseillère en communication
Direction des communications
Tél. : (418) 521-3823, poste 7002

INFORMATION :

Patrick Septembre
Conseiller en communication
Direction des communications
Tél. : (418) 521-3823, poste 4173

 

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