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Communiqué de presse

 

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Relance de la récupération et du recyclage : Le projet de Loi 102 vise l'efficacité et l'équité pour tous les partenaires concernés

Québec, le 22 mai 2002 – Le ministre délégué à l’Environnement et à l’Eau, M. Jean-François Simard, participe cette semaine à des consultations particulières sur le projet de loi 102 : Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement et la Loi sur la Société québécoise de récupération et de recyclage.

Dans le cadre de ces consultations, le ministre accueille et apprécie les commentaires qui contribueront à faire de ce projet de loi un outil efficace et équitable pour tous les partenaires concernés.

« Aucune matière résiduelle valorisable ne devrait être considérée comme un déchet », explique le ministre. Les emballages ou les imprimés, incluant les médias écrits, ont tous une valeur. D’ailleurs, dans le cadre de ce projet de loi, chaque secteur bénéficiera de la valeur de revente de ses produits, sans assumer les coûts attribuables à un autre secteur.

De plus, que leurs produits soient valorisables ou non, toutes les entreprises des secteurs identifiés devront contribuer au financement de la collecte sélective en fonction du principe de la responsabilité élargie du producteur.

Le projet de loi 102 prévoit que les entreprises visées financeront un maximum de 50 % des coûts nets de la collecte sélective. Actuellement, ce sont les citoyens via leurs municipalités qui assument 100 % de la facture.

À court terme, ce projet de loi devrait faire en sorte d’accroître la compétitivité du régime de collecte sélective au Québec, augmenter les taux de récupération de matières résiduelles et contribuer à réduire les quantités de matières envoyées à l’élimination.

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SOURCE :

Jacques Nadeau
Attaché de presse
Cabinet du ministre délégué
à l’Environnement et à l’Eau
Tél. : (418) 521-3977

 

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