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Communiqué de presse

 

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Le Conseil des ministres autorise la publication du Projet de règlement sur l’assainissement de l’atmosphère

Québec, le 9 novembre 2005 – Le ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs et leader adjoint du gouvernement, M. Thomas J. Mulcair, annonce la décision du Conseil des ministres de publier dans la Gazette officielle du Québec le Projet de règlement sur l’assainissement de l’atmosphère.

Ce projet de règlement constitue une refonte du Règlement sur la qualité de l’atmosphère qui était entré en vigueur en 1979. Le projet de règlement vise la réduction et le contrôle de contaminants en vue de protéger davantage la qualité de l’atmosphère et, par conséquent, la santé humaine et les écosystèmes. Il permet d’assurer l’atteinte des objectifs du Québec en matière de lutte au smog, aux précipitations acides ou à la pollution atmosphérique toxique. Il vise la réduction et le contrôle de contaminants qui peuvent être à l’origine de problèmes locaux et régionaux de mauvaise qualité de l’air.

« La refonte de la réglementation est rendue nécessaire afin de tenir compte des développements scientifiques, technologiques et économiques des dernières années, ainsi que des nouvelles connaissances sur les effets des contaminants atmosphériques sur la santé et sur les écosystèmes. Le projet de Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère met à jour les normes d’émission et de qualité de l’air ambiant et assure une meilleure couverture des activités industrielles et commerciales. Il permettra également d’harmoniser les exigences du Québec en matière de contrôle de la qualité de l’air conformément à ses engagements au regard des problématiques atmosphériques » a souligné le ministre Mulcair.

En effet, le Québec s’est engagé au regard des problématiques atmosphériques dans l’Accord Canada / États-Unis sur la qualité de l’air, la Stratégie pancanadienne sur les émissions acidifiantes et dans la Conférence des Gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des Premiers ministres de l’Est du Canada. De plus, le projet de règlement intègre les lignes directrices du Conseil canadien des ministres de l’environnement (CCME) visant la réduction des émissions d’oxydes d’azote (NOx) et de composés organiques volatils (COV).

Le projet de règlement est soumis à la consultation publique pendant une période de 60 jours. Il peut être consulté dans le site Internet du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs.

Les personnes intéressées sont invitées à soumettre leurs commentaires par écrit, d’ici le 15 janvier 2006, en les faisant parvenir à M. Michel Goulet, chef du Service de la qualité de l’atmosphère, ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, Édifice Marie-Guyart, 675, boulevard René-Lévesque Est, 6e étage, boîte 30, Québec (Québec), G1R 5V7. Pour toute question relative au projet de règlement, vous pouvez contacter M. Martin Lecours au numéro de téléphone (418) 521-3813, poste 4973, par télécopieur, au numéro (418) 646-0001 ou par courrier électronique, à martin.lecours@mddep.gouv.qc.ca.

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SOURCES :

Chantale Turgeon
Attachée de presse
Cabinet du ministre du Développement durable,
de l'Environnement et des Parcs
Tél. : (418) 521-3911
Anne Trudel
Conseillère en communication
Direction des communications
Ministère du Développement durable,
de l’Environnement et des Parcs
Tél. : (418) 521-3823, poste 4513

 

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