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Communiqué de presse

 

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Respect de la réglementation environnementale en matière agricole
Pour la première fois au Québec, le ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs exécute une injonction de la Cour supérieure

Sainte-Marie, le 16 janvier 2006Le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs a enclenché aujourd’hui dans la région de la Chaudière-Appalaches l’exécution d’une injonction de la Cour supérieure ordonnant à un producteur agricole de Saint-Jules, dans la MRC Robert-Cliche, M. Clément Roy, de cesser toute production animale au-delà de ce que lui permettent ses autorisations et de faire cesser des rejets de contaminants dans l’environnement.

L’exécution de cette injonction, aux frais de M. Clément Roy, signifie concrètement que le Ministère, par l’intermédiaire de son Centre de contrôle environnemental :

  1. Prend possession des animaux excédentaires aux autorisations délivrées et les fait vendre sur le marché régulier – environ 60 truies, 125 porcelets, 400 porcs à l’engrais, 12 vaches et leurs sujets de remplacement.
  2. Vide de ses animaux le bâtiment connu sous le nom de porcherie no 3, parce qu’elle n’est pas autorisée par certificat d’autorisation.
  3. Élimine dans des lieux autorisés le lisier contenu dans une lagune servant à la porcherie no 3 et procède au remblaiement de cette lagune.
  4. Élimine le fumier produit par les animaux de la grange-étable appartenant à M. Roy et le lisier entreposé dans une lagune servant au bâtiment connu sous le nom de porcherie no 2.

Des contrats ont été accordés à différentes firmes ou compagnies pour faire effectuer les travaux requis, sous la supervision du Centre de contrôle environnemental du Québec.

« Pour la première fois au Québec, le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs exécute ainsi une injonction de la Cour supérieure en matière de protection de l’environnement dans le domaine agricole. Par cette action, je réitère ma volonté de faire respecter de manière rigoureuse la réglementation en vigueur, dans un souci d’équité à l’égard des producteurs agricoles qui se conforment, dans la majorité des cas, aux exigences environnementales », a déclaré le ministre, M. Thomas J. Mulcair. « Cette action s’inscrit en outre dans la continuité de plusieurs mesures que j’ai annoncées au cours des deux dernières années et qui visent à resserrer de manière significative l’application des lois et règlements environnementaux », a conclu M. Mulcair.

Rappelons que le jugement relatif à l’injonction visée a été rendu par la Cour supérieure le 11 juillet 2005 et que ce jugement accordait à M. Clément Roy 150 jours pour s’y conformer. Comme M. Roy a omis de donner suite à cette injonction, le Centre de contrôle environnemental du Québec l’exécute lui-même et réclamera ultérieurement auprès de M. Roy le remboursement des dépenses encourues, comme le lui autorise le jugement rendu par la Cour supérieure.

L’opération en cours consolide les interventions réalisées par le Centre de contrôle environnemental du Québec en vue de faire respecter la réglementation environnementale aux installations agricoles de M. Clément Roy. Cette opération fait suite à des poursuites pénales intentées contre M. Roy qui ont conduit la Cour du Québec, le 9 décembre 2005, à le condamner à 31 458 $ d’amendes, pour les mêmes infractions environnementales (rejets de contaminants dans l’environnement et exploitation de cheptels illégaux et de bâtiments illégaux) et pour entrave au travail d’un inspecteur en environnement.

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SOURCE :

Christian Sasseville
Tél. : 613 980-5679
418 386-8000, poste 230

 

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