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Condamnation

Les Entreprises en Haut de la Côte inc. de Roxton Falls doivent verser une somme de plus de 10 478 $ pour avoir enfreint le Règlement sur la qualité de l'eau potable

Longueuil, le 5 janvier 2015 – Le 25 novembre 2014, Les Entreprises en Haut de la Côte inc. de Roxton Falls, en Montérégie, ont été déclarées coupables de deux infractions au Règlement sur la qualité de l’eau potable.

Le 1er juin 2012, à Roxton Falls, l’entreprise étant responsable d’un système de distribution d’eau potable n’a pas prélevé des échantillons des eaux distribuées selon la fréquence indiquée au Règlement pour des fins de contrôle des bactéries coliformes totales ainsi que des bactéries coliformes fécales ou Escherichia coli et pour des fins de contrôle de la turbidité, contrevenant ainsi à deux reprises à l’article 11 du Règlement sur la qualité de l'eau potable.

Les Entreprises en Haut de la Côte inc. ont été condamnées à verser une amende 10 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 478 $.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1-866-694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante :
www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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SOURCE :

Jean-François Ouellet, M.Sc.
Direction régionale de la Montérégie
Ministère du Développement durable, de l'Environnement
et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 450-928-7607 poste 398
jean-francois.ouellet@mddelcc.gouv.qc.ca

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