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Condamnation

M. Gino Blanchet de Val-d’Or doit verser une somme de plus de 3 194 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

Saguenay, le 11 décembre 2014 – Le 9 octobre 2014, M. Gino Blanchet, de Val-d’Or, a été déclaré coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Le 14 août 2011, à Saguenay, M. Blanchet a rejeté un contaminant dans l’environnement, soit des eaux usées, dont la présence dans l’environnement est susceptible de porter atteinte à la vie, à la santé, à la sécurité, au bien-être ou au confort de l’être humain, de causer des dommages ou de porter autrement préjudice à la qualité du sol, à la végétation, à la faune ou aux biens, contrevenant ainsi à l’article 20 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

M. Gino Blanchet a été condamné à verser une amende de 2 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 1 194 $.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1-866-694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante :
www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.


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SOURCE :

Stéphanie Lemieux
Direction régionale du Saguenay-Lac-Saint-Jean
Centre de contrôle environnemental du Québec
Tél. : 418 695-7883 poste 331
Courriel : stephanie.lemieux@mddelcc.gouv.qc.ca

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