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Condamnation

L’entreprise Sani-Manic Côte-Nord inc. et M. François Gauthier doivent verser une somme totalisant plus de 20 231 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

Saguenay, le 23 janvier 2015 – Le 12 décembre 2014, l’entreprise Sani-Manic Côte-Nord inc., de Baie-Comeau, a été reconnue coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Le 6 juillet 2011, à Saguenay, l’entreprise Sani-Manic Côte-Nord inc. a rejeté un contaminant dans l’environnement, soit des boues de traitement d’eaux usées, dont la présence dans l’environnement est susceptible de porter atteinte à la vie, à la santé, à la
sécurité, au bien-être ou au confort de l’être humain, de causer des dommages ou de porter autrement préjudice à la qualité du sol, à la végétation, à la faune ou aux biens, contrevenant ainsi à l’article 20 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

L’entreprise a été condamnée à verser une amende de 10 000 $, à laquelle s’ajoutent les frais judiciaires.

Notons que ce dossier avait connu un premier dénouement le 11 janvier 2013, alors que M. François Gauthier, conducteur du camion qui transportait les boues, a été reconnu coupable d’une infraction à l’article 20 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

M. François Gauthier a été condamné à verser une amende de 6 000$ et à rembourser, en plus des frais judiciaires, les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 4 231 $.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1-866-694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante :
www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.


 

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SOURCE :

Stéphanie Lemieux
Direction régionale du Saguenay-Lac-Saint-Jean
Centre de contrôle environnemental du Québec
Tél. : 418 695-7883
Courriel : stephanie.lemieux@mddelcc.gouv.qc.ca

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