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Condamnation

La Fromagerie Bergeron inc. de Saint-Antoine-de-Tilly doit verser une somme de plus de 74 828 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

Sainte-Marie, le 3 février 2015 – Le 11 décembre 2014, l’entreprise Fromagerie Bergeron inc., de Saint‑Antoine-de-Tilly dans la MRC de Lotbinière, a été déclarée coupable de 11 infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Entre le 15 juin 2011 et le 30 juin 2012, l’entreprise étant titulaire d’une autorisation délivrée pour l’exploitation de sa fromagerie et l’installation d’un système de traitement des eaux usées, a omis d’en respecter certaines conditions. En agissant ainsi, la fromagerie a contrevenu à 11 reprises à l’article 123.1 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

L’entreprise Fromagerie Bergeron inc. a été condamnée à verser une amende de 74 300 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 528 $.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1-866-694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante :
www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.


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SOURCE :

FRÉDÉRIC FOURNIER | RESPONSABLE DES COMMUNICATIONS
Capitale-Nationale, Chaudière-Appalaches, Côte-Nord,
Bas-Saint-Laurent, Gaspésie et Îles-de-la-Madeleine
Ministère du Développement durable, de l'Environnement,
et de la Lutte contre les changements climatiques
418 386-8000, poste 230

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